500 nouveaux amendements introduits

Finalisés depuis peu, les chantiers y afférents étant ouverts au lendemain de la tripartite de décembre 2009, ces amendements seront soumis à l’APN pour examen et adoption dans les quelques mois à venir. Une tripartite restreinte gouvernement-UGTA-patronat est d’ailleurs prévue en octobre prochain pour faire le point sur la question, ont indiqué des sources syndicales bien informées. Aussi, le bilan des dossiers des retraites, la convention collective et pacte national économique et social figureront dans l’ordre du jour de la même tripartite restreinte, ajoutent nos sources. Le circuit de l’approbation doit se prononcer pour que tout soit fin prêt d’ici le 31 décembre prochain. Avec ce toilettage en profondeur du code du travail, l’énorme chantier de mise en conformité sociale pourra ainsi être mis en œuvre dès janvier 2011 sur la base d’une feuille de route consensuelle. La lutte contre l’informel, sous toutes ses formes pour mettre de l’ordre dans l’économie nationale, constitue l’axe majeur du nouvel instrument instituant le monde du travail dans notre pays, sachant qu’il comportera des dispositifs drastiques de lutte contre le travail au noir et d’une manière générale contre l’informel de par ses graves retombées au double plan économique et social, précisent les mêmes sources. Concernant le nouveau Pacte national économique et social (PNES), soulignent nos sources, il devra remplacer celui en vigueur depuis septembre 2006. Les représentants du gouvernement, l’UGTA et patronat, les trois parties contractantes, viennent d’arrêter définitivement les nouvelles orientations et de s’entendre sur la future composante de la commission nationale chargée du suivi de son application. Nos sources n’ont pas manqué, sur un autre plan, de faire état de leurs appréhensions quant aux droits à la pratique syndicale. Et pour cause, notent-elles, dans le PNES version 2011 comme dans le nouveau code du travail sont, entre autres, prévues de sévères restrictions à l’exercice du droit de grève dont le préavis devra obligatoirement être mis en arbitrage national.