De nouvelles mesures visant à inciter les «mauvais payeurs» à s'acquitter de leurs arriérés de loyers seront mises en application dans les tout prochains jours par l'office de promotion et de gestion immobilière (OPGI), apprend-on de sources proches de l'office. Au total, et suite à l'opération de recensement entamée il y a quelques jours, des mises en demeure seront adressées à quelque 12.000 familles qui accumulent un retard de paiement de plus de 06 mois. Il s'agit, selon nos sources, d'une dernière mise en demeure avant de procéder à l'application des procédures d'expulsion.
Pour la réussite totale de l'opération, l'OPGI a mobilisé l'ensemble du personnel des agences de l'office. Avant de procéder à l'application de ces nouvelles mesures, l'office avait lancé une vaste opération de recensement des locataires « mauvais payeurs », en les informant des nouvelles mesures prises par l'OPGI pour récupérer ses créances qui s'élèvent à plus de 500 millions de dinars. L'office a tenu à préciser qu'il n'hésitera pas à accorder toutes les facilités aux locataires qui feront preuve de leur volonté à régler leurs dettes. Ainsi, lors de ce recensement, le traitement des dossier des locataires «mauvais payeurs » s'est fait selon un classement établi au préalable par l'office.
Il y a d'abord la catégorie des locataires qui accumulent un retard de trois mois de créances impayées, d'autres entre trois et six mois et enfin ceux dont les dettes dépassent les six mois. Pour la première catégorie, des lettres de rappel ont été adressées à tous les locataires les sommant de se rapprocher des différentes agences pour s'acquitter de leurs redevances.
Pour la seconde catégorie, l'OPGI a mis sur pied des équipes de recouvrement dont la mission consiste à empêcher les locataires concernés à dépasser les six mois. Pour la dernière catégorie, une dernière mise en demeure leur a été adressée, avant l'intervention de l'huissier de justice et l'entame des procédures d'expulsion.
D'autre part et selon les mêmes sources, en parallèle aux opérations de recouvrement, une liste de l'ensemble des bénéficiaires ayant procédé à des ventes ou à la cession de leurs logements par désistement sera arrêtée prochainement. Une liste, ajoute notre interlocuteur, qui sera élaborée à la suite d'une vaste opération de recensement et de contrôle des biens immobiliers de l'office.
Dans ce contexte, des procès-verbaux seront dressés par des huissiers de justice et des poursuites judiciaires seront lancées à l'encontre des contrevenants. Ce recensement va permettre d'identifier et de débusquer tout bénéficiaire impliqué dans des affaires de cession et de sous-location de logements sociaux locatifs. Il s'agit, en effet, d'une action initiée conformément aux dispositions de la loi visant à mettre un terme aux transactions qui touchent le patrimoine public. Tout en renforçant le dispositif de contrôle, les services de l'OPGI d'Oran tentent par le biais de cette campagne de préserver les biens de l'Etat en interdisant les transactions par l'application des dispositions du décret exécutif 43/98.
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Posté Le : 21/10/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamel B
Source : www.lequotidien-oran.com