50 milliards de DA de chiffre d'affaires sans facture L'ACTIVITE INFORMELLE SE PLACE AU-DESSUS DE LA VENTE SUR LE TROTTOIR

50 milliards de DA de chiffre d'affaires sans facture
L'activité informelle ne réside pas uniquement à l'échelon du simple citoyen vendant des articles «illégalement» au niveau des places publiques, mais dépasse de loin l'entendement en se hissant au degré intolérable d'un chiffre d'affaires illicite qui flirte avec la somme de pas moins de 35,92 milliards de dinars.
Ce sont là des chiffres cités hier matin par Abdelhamid Boukahnoune, directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes au niveau du ministère du Commerce, qui donnait une conférence de presse à la Safex sur le contrôle du commerce.
Cette conférence, qui fait partie d'une série de communications dispensées par le ministère du Commerce dans le cadre du 50e anniversaire de l'indépendance, conduite par Farouk Taifour, CES au ministère, était également animée par le P-DG du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (Caqce), Djamel Abad. Dans une longue intervention Boukahnoune a présenté un bilan exhaustif des activités du département qu'il dirige pendant la période couvrant les trois premiers trimestres de l'année en cours.
Plus de 20.000 importateurs sont inscrits au fichier national des fraudeurs, a-t-il indiqué. Il a énuméré les principales infractions constatées dont 35,5%, soit 30.676 cas relèvent des prix et tarifs, suivis de ceux ayant trait au défaut du dépôt des comptes sociaux qui atteignent 9 216 (30,5%) au niveau du Centre national du registre du commerce (Cnrc).
Ces importateurs sont coupables du défaut de facturation de transactions commerciales, de non-renouvellement, de non-conformité du registre du commerce et d'absence de local commercial. Ceux-ci ne peuvent ainsi soumissionner aux marchés publics et sont exclus des opérations de commerce extérieur, a-t-il expliqué.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, un Fichier national des fraudeurs, recensant les auteurs d'infractions graves à la réglementation (fiscale, douanière, bancaire, financière et commerciale), ainsi qu'au défaut du dépôt légal des comptes sociaux, a été institué en vertu de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2009, rappelle-t-il. Le conférencier a par ailleurs énoncé les investigations menées par les agents de contrôle sur le terrain qui ont permis de relever annuellement, plus de 50 mds de DA de chiffre d'affaires illicite suite à des transactions commerciales sans facture, reconnaissant toutefois que ces chiffres ne représentent que 10 à 15% de la réalité. Insistant sur la difficulté à déceler ce genre de pratique, il a mis l'accent sur le déploiement constant d'agents de contrôle sur le terrain ciblant particulièrement les activités considérées comme douteuses. Dans le cadre de la lutte contre la spéculation, il a cité la lutte menée par ses services contre la rétention des stocks, rappelant qu'ils ont toutes les prérogatives pour intervenir, en cas de constatation d'une telle infraction, et saisir la marchandise pour la mettre sur le marché.
Interrogé par L'Expression sur une éventuelle aide policière pour ces opérations, il a assuré que les agents de contrôle «sont investis d'une autorité morale et n'ont pas connu pour l'heure de dépassements notables.»
Concernant la rétention des stocks, il a souligné qu'«une déclaration obligatoire de tout produit stocké sera exigée des propriétaires de chambres froides et autres lieux de stockage».
Pour mener à bien ces opérations de contrôle afin de protéger le consommateur, Boukahnoune a affirmé que la moitié des 6000 agents de contrôle que compte le ministère ont été affectés au contrôle des prix et des pratiques commerciales. Le renforcement de cet effectif atteindra à fin 2013 plus de 10.000 agents.
Concernant le nombre d'intoxications alimentaires enregistré, il déclaré qu'il a été réduit de 12.000 cas/an recensés dans les années 1990 à environ 4000 cas à la fin des années 2000. Il a regretté qu'aujourd'hui, 70% des cas d'intoxication alimentaire soient enregistrés lors de réceptions familiales. De son côté, le directeur général du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (Caqce), Djamel Abad, a affirmé que 20 laboratoires sont opérationnels en Algérie. Ils seront au nombre de 48 d'ici 2014, ainsi chaque wilaya sera dotée d'un laboratoire de contrôle analytique. Auparavant il avait annoncé qu'avant la fin du plan quinquennal (2014) le Centre sera équipé d'un laboratoire moderne, à l'image des laboratoires mondiaux de haute technologie, le seul existant sur le continent africain.