50% des opérateurs ont déposé leurs comptes sociaux

Sur un total de 102 095 entreprises inscrites au registre du commerce, concernées par cette formalité obligatoire depuis 2004 et qui s'inscrit dans le cadre de la publicité légale, 50 590 entités de différents secteurs d'activités commerciales s'y sont conformées. Par wilayas, Alger vient en tête par le nombre d'entreprises ayant déposé leurs bilans annuels pour l'exercice 2009, puisqu'il a été enregistré 14 437 dépôts de comptes contre 13 085 l'année précédente. Les dépôts des comptes sociaux accomplis par les entreprises assujetties à  cette procédure se sont élevés à  3687 alors qu'ils ont été de l'ordre de 3171 l'an passé, dans la wilaya d'Oran. Celle-ci est suivie de celle de Sétif où il a été relevé une hausse du nombre des sociétés ayant souscrit à  cette formalité, passant de 2774 bilans déposés en 2009 à  3045 durant l'année en cours. Cette évolution, qualifiée de «notable», du taux d'entreprises qui ont publié leurs comptes sociaux est due aux «efforts de sensibilisation, d'information et de communication fournis par les services du CNRC». Les entités concernées par le dépôt des comptes sociaux sont les  sociétés à  responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à  responsabilité limitée (EURL) et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS), dont les banques et les établissements financiers.
En revanche, 51 505 entreprises des 102 095 assujetties au dépôt de  leurs comptes sociaux au niveau national, soit un taux de 50,4%, n'ont pas accompli cette formalité. Le bilan du CNRC fait savoir que l'activité d'importation et de revente en l'état, ainsi que celle d'exportation ont enregistré un taux de 51,5% d'entreprises n'ayant pas publié leurs comptes sociaux pour l'exercice  2009. Reste à  savoir si l'Etat a les moyens de sanctionner les entreprises «hors la loi». Plusieurs sociétés craignent d'évoluer dans des conditions de transparence ; d'autres sont endettées auprès du fisc ; d'autres gérants ne se sont pas conformés aux lois en vigueur par désobéissance et/ou laisser-aller. Selon la réglementation, les entreprises commerciales dont les responsables n'accomplissent pas cette obligation se voient radiées du registre  du commerce et s'exposent, de plus, au paiement d'une amende pouvant atteindre 300 000 DA. Les pouvoirs publics ont durci les mesures coercitives qu'encourent les opérateurs contrevenants en vertu de la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2009, laquelle a institué un fichier national des fraudeurs. Ces derniers ne peuvent pas soumissionner aux marchés publics et sont exclus des opérations de commerce extérieur. Cette mesure ne semble pas avoir eu pour autant un impact dissuasif. Ce phénomène encourage le développement du secteur informel à  travers la non-déclaration soit de l'activité, soit d'une partie du chiffre d'affaires, privant ainsi le Trésor de recettes budgétaires importantes. La lecture détaillée des comptes sociaux des entreprises peut apporter des informations pertinentes sur leur santé économique. Que l'on soit client, fournisseur, actionnaire, créancier ou concurrent, on a toujours intérêt à  en savoir plus sur la personne morale en face de soi : l'entreprise.