Le décret présidentiel qui a pour objet de fixer le régime indemnitaire applicable aux membres du conseil de veille et d'évaluation ainsi que le mode de rémunération des fonctionnaires et agents publics exerçant au sein de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption, vient de paraitre dans le journal officiel. En effet, les membres du conseil de veille et d'évaluation, à l'exclusion du président, bénéficieront d'une indemnité forfaitaire mensuelle, au titre de leurs activités au sein dudit conseil et d'une indemnité mensuelle liée à leur participation éventuelle aux travaux de groupes thématiques dont le montant, pour chacune d'elle, a été fixé à 50 000 DA pour l'indemnité forfaitaire mensuelle et à 20 000 DA pour l'indemnité mensuelle liée à l'animation de groupes thématiques. Les membres du conseil de veille et d'évaluation, à l'exclusion du président, percevront, à l'occasion de leur déplacement à l'intérieur du territoire national et à l'étranger, des indemnités de frais de missions, calculées par référence aux fonctions supérieures occupées. Les fonctions supérieures de secrétaire général, de chef de division, de directeur d'études, de chef d'études et de sous-directeur au sein de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption sont classées et rémunérées par référence aux fonctions analogues d'administration centrale de ministère.
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Posté Le : 28/02/2012
Posté par : archives
Ecrit par : Réflexion
Source : www.reflexiondz.net