4e CONFERENCE DES ETATS-PARTIES DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION De modestes progrès mais encore beaucoup de blocages

De notre envoyé spécial à Marrakech, Djilali Hadjadj
La 4e Conférence des Etats-parties de la Convention des Nations unies contre la corruption a achevé ses travaux le vendredi 28 octobre, très tard dans la nuit. 5 jours de réunions pour quelques modestes progrès, mais avec beaucoup de blocages. Comme lors des précédentes éditions, depuis 2006, le gouvernement algérien a joué un rôle négatif (nous y reviendrons plus en détail dans notre édition du lundi 7 novembre ) : non à la société civile, non à des mécanismes internationaux de suivi de l'application de la Convention, non à des procédures transparentes pour le recouvrement des avoirs détournés par les dictateurs, non à une coopération internationale ouverte, non à la publication des rapports gouvernementaux, etc.
La conférence a adopté la «Déclaration de Marrakech sur la prévention de la corruption» qui appelle les Etats à faire davantage pour prévenir la corruption. Le directeur exécutif de l'ONUDC (Office des Nations unies contre le crime et la drogue) dira : «Nous avons acquis une compréhension beaucoup plus grande sur les conséquences d'un échec.» «Nous avons appris comment la corruption met en péril les objectifs du Millénaire pour le développement, sape la fourniture des services publics, et facilite d'autres crimes.» La Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), avec 155 Etats-parties, a presque atteint la ratification universelle. Elle est le seul instrument juridique international pour combattre la corruption et elle est entré en vigueur en décembre 2005. La Convention oblige les Etats à prévenir et à incriminer la corruption, à promouvoir la coopération internationale, à recouvrer les avoirs volés, et à améliorer l'assistance technique et l'échange d'informations dans le secteur privé et le secteur public. Une des parties les plus importantes de la CNUCC est le mécanisme d'examen par les pairs, le premier du genre pour une telle convention, en vertu duquel tous les pays sont examinés afin de vérifier la mise en œuvre de leurs obligations en vertu de la Convention. Les examens visent à identifier les bonnes pratiques et à améliorer les lois anti-corruption et pratiques nationales. Vingt-six pays ont déjà participé lors de la première année et 41 autres pays sont actuellement examinés au cours de la deuxième année.
Les pays non démocratiques, dont l'Algérie, veulent exclure les ONG !
Le directeur exécutif de l'ONUDC a aussi déclaré que le travail sur le mécanisme d'examen par les pairs a été un défi depuis qu'il a été accepté (mais avec beaucoup de limites et de restrictions) à Doha il y a deux ans, mais, selon lui, une base solide a été construite pour l'avenir, ce qui n'est pas l'avis des ONG et de nombre de pays démocratiques. «Une de ses réussites a été de mettre en évidence les cas où l'assistance technique est nécessaire, avant d'aider les pays à mettre en œuvre efficacement la Convention», a-t-il ajouté. La conférence a résolu la question complexe de la participation des observateurs dans le mécanisme d'examen (nombre de pays non démocratiques, dont l'Algérie, se sont fermement opposés à l'attribution du statut d'observateur aux ONG) et a pris des mesures pour s'assurer que la société civile peut commencer de manière efficace et appropriée à contribuer à la maximisation des avantages tirés de la procédure d'examen. Il a souligné l'importance que les gouvernements, le secteur privé, les parlementaires, les autorités anti-corruption, les organisations de la société civile, les jeunes et les médias coopèrent contre la corruption en la rejetant à chaque niveau de la société. Le recouvrement des avoirs volés a également été largement discuté pendant la semaine et la conférence a convenu de travailler à supprimer les obstacles au recouvrement d'avoirs. Ceci est une question particulièrement importante pour de nombreux pays en développement où la corruption de haut niveau a pillé les richesses nationales et où les ressources font cruellement défaut pour la reconstruction et la réhabilitation des sociétés. La Conférence des Etats-parties a attiré plus de 1 000 délégués de 129 pays, des représentants de la société civile, des organisations internationales, des parlements, des médias, des agences anti-corruption et du secteur privé. Selon Le directeur exécutif de l'ONUDC, la Conférence a également bénéficié de la participation d'un grand nombre de hauts responsables du secteur privé, ce qui démontre leur engagement à développer des cultures d'intégrité au sein des entreprises, et la reconnaissance du fait que la convention est un instrument- clé pour la construction de règles du jeu équitables pour la concurrence mondiale, qui exige une action des entreprises multinationales et des gouvernements. Il a de nouveau exhorté tous les Etats membres, qui ne l'ont pas encore fait, à adhérer à la Convention. La 5e session de la Conférence des Etats-parties aura lieu à Panama City en 2013. La Russie a proposé, avec succès, d'organiser la sixième session en 2015. A quand le tour de l'Algérie '