Algérie

49 affaires inscrites à l'ordre du jour de la 1re session de l'année de cour criminelle



La première session de la cour criminelle de la wilaya de Aïn Defla, qui s'ouvrira dimanche 7 avril, aura à rejuger 53 affaires de pourvoi en cassation dans lesquelles 111 personnes dont 70 sont en détention, accusées de divers crimes.Au menu de cette session figurent : 7 affaires de meurtre ou de tentative de meurtre volontaire, 2 affaires de coups et blessures volontaires ayant entraîné un handicap permanant ou de mort sans intention de la donner, 8 affaires de vols qualifiés et de constitution d'associations de malfaiteurs, 10 affaires de commerce de drogue en bandes organisées, 3 affaires de falsification de documents officiels, de faux et usage de faux, 3 affaires de fabrication de fausse monnaie et de faux monnayage, 3?affaires d'incendies volontaires, 1 affaire de rapt, 3 affaires de cumul de peines. Le communiqué de la Cour indique que la session de la chambre de cassation est ouverte du 7 au 28 avril courant avec possibilité de reconduction.
Karim O.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)