442 mises en demeure envoyées aux «exploitants agricoles» à Tizi Ouzou La loi sur la concession agricole peine à être appliquée

Au fur et à mesure que les choses se font, la nouvelle loi sur les terres agricoles montre toutes ses limites dans la wilaya de Tizi Ouzou où les services de l'Office national des terres agricoles (Onta) a découvert des situations rocambolesques, difficiles à régler. Après l'expiration du délai au 30 juin 2012 donné aux exploitants agricoles, pour constituer leurs dossiers, afin d'appliquer la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et modalités de conversion du droit de jouissance perpétuel en droit de concession des terres agricoles, les services de l'Onta et de la wilaya de Tizi Ouzou, en général, avaient décidé de laisser encore du temps aux concernés qui pour compléter les dossiers, qui pour revoir leur position à l'égard de la nouvelle loi. Mais depuis le début du mois de septembre, les mises en demeure avaient commencé à pleuvoir sur les exploitants agricoles, récalcitrants, au nombre de 442, selon le directeur local de l'Onta, Abderrahmane Ouali, qui fait état de l'envoi des huissiers de justice chez les concernés, conformément à la réglementation. Une action qui a tout de même abouti au dépôt de 32 nouveaux dossiers faisant monter le nombre de dossiers déposés à 1 825, sur les 2 235 recensés au tout début de l'opération.Pour rappel, le dernier délai pour le dépôt des dossiers au niveau des directions locales de l'Onta a été fixé une premier fois au 18 février 2012 avant qu'il ne soit prorogé jusqu'au 30 juin pour permettre à l'opération de se
poursuivre, des difficultés ayant été rencontrées en cours de route. 1 655 dossiers avaient été déposés à la fin du mois de février, et ce nombre sera de 1758 à l'expiration du délai, le 30 juin. Après cette date, un sursis d'environ deux mois, coïncidant avec la saison estivale et les vacances, a été accordé aux exploitants récalcitrants et certains d'entre eux finiront par se présenter au siège de la direction de l'Onta à Tizi Ouzou, faisant monter le nombre de dossiers déposés à 1 825. Et sur ce nombre, 949 dossiers ont été jugés conformes par les services de l'office qui les a transmis, aussitôt étudiés, à la direction des domaines pour l'établissement des actes de concession. Toujours à la traîne, les services des domaines n'ont établi que 210 actes de concession que l'Onta a reçus et notifiés aussitôt aux exploitants agricoles, concernés.De nombreux exploitants restent introuvables, selon notre interlocuteur qui affirme que les dossiers des exploitations sont incomplets, ne comprenant que les noms, les prénoms et les communes. Des noms et prénoms pour lesquels quatre ou cinq personnes ont été trouvées sans que l'Administration n'arrive à comprendre qui est qui dans cette affaire. C'est un véritable casse-tête pour la commission de wilaya chargée d'étudier les dossiers litigieux, particulièrement pour les sites considérés comme des exploitations agricoles alors qu'ils restent introuvables. L'Administration de la wilaya de Tizi Ouzou se retrouve dans un véritable imbroglio qu'il faudra régler d'une manière ou d'une autre. Dans certains cas, des exploitants, des héritiers de bénéficiaires initiaux, ne comprennent pas pourquoi l'Etat voudrait reprendre la terre de leurs grands-pères ou leurs pères. Certains d'entre eux sont les petits-enfants de personnes ayant eu un comportement «indigne» pendant la Révolution que l'Etat a dépossédé au profit d'un autre membre de la famille. Le terrain devient de facto propriété de l'Etat qui entre dans le cadre de la nouvelle loi sur la concession agricole, selon la lecture de l'Administration que les héritiers rejettent. Sur d'autres exploitations, de grosses constructions illicites ont été bâties au mépris de la loi, et ce, depuis plusieurs années et devant un laxisme criant de l'Administration qui avait pourtant la possibilité d'empêcher le massacre subi par les exploitations agricoles. Le même laxisme était de rigueur quand les propriétaires initiaux ont récupéré leurs terres depuis une vingtaine d'années alors qu'ils n'en avaient pas le droit, étant dépossédés par l'Etat pour des raisons parfois objectives. Le plus édifiant, ce sont les exploitations agricoles sur lesquelles ont été bâtis des établissements publics sans que les promoteurs de ces infrastructures soient capables de fournir des documents réglementaires qui justifient ces constructions. La commission de wilaya qui a reçu les dossiers abracadabrants de toutes ces exploitations agricoles aura du pain sur la planche, y compris avec des exploitations que des comités de villages considèrent comme des propriétés villageoises et qu'ils refusent d'intégrer dans la nouvelle loi sur la concession agricole pour les maintenir comme lieux de pâturages.
M. B.