43 milliards de dinars d'infractions depuis 2010Réglementation des changes

Une centaine d'opérations d'inspection menées, 208 procès-verbaux établis et un montant total de corps du délit évalué à 43 milliards de dinars.Tel est le bilan global des cas d'infraction à la législation des changes, enregistrés de 2010 à ce jour, selon les chiffres avancés hier, lors d'une rencontre à Alger, par le directeur de l'inspection externe de la Banque d'Algérie (BA), Hanafi Si Fodil. Détaillant le bilan des interventions des inspecteurs de la BA, dans le cadre de leurs missions de contrôle sur place, c'est-à-dire au niveau des banques agréées, le directeur de l'inspection de la BA a précisé que les cas d'infraction à la réglementation des changes, constatés en 2010, ont porté sur un corps du délit, soit un montant total de transactions objet d'infractions, de l'ordre de 15 milliards de dinars.
Pour 2011 et 2012, a-t-il précisé, le montant lié aux infractions des changes enregistrées est passé respectivement à 16,7 milliards et 10, 4 milliards de dinars, tandis que de janvier 2013 à ce jour, la BA a établi au total 22 PV d'infraction pour un montant global de corps du délit évalué à 830 millions de dinars. Mettant en avant toutes les mesures décidées et les actions menées ces dernières années pour renforcer le dispositif du contrôle et de la répression des infractions de change, le gouverneur de la BA, Mohamed Laksaci, a affirmé, de son côté, que sur le seul exercice en cours, 143 opérateurs activant dans le commerce extérieur ont été interdits, suite à l'apurement de leurs dossiers au niveau des banques à la faveur des contrôles sur pièces effectués par la BA.
Les banques qui bénéficient de statuts d'intermédiaires agréés pour les opérations des changes, a tenu à préciser le gouverneur de la BA, ont un rôle important en matière de contrôle de change à travers leurs moyens de surveillance internes. La Banque centrale, a-t-il ajouté, exerce, pour sa part, ses missions de contrôle sur deux registres différents, à savoir les contrôles sur pièce, basés sur les déclarations mensuelles transmises par les banques, et les inspections sur place, consistant en des contrôles inopinés au niveau des établissements bancaires et financiers agréés pour les opérations de change.
Globalement, a assuré le gouverneur de la Banque centrale, le dispositif relatif à la répression des infractions à la législation des changes et aux mouvements des capitaux est désormais très renforcé, notamment à la faveur d'une meilleure coordination avec les services des Douanes et une intensification des contrôles a posteriori, tant pour le commerce extérieur de marchandises que pour les services. Rappelons, enfin, que suite au gonflement continu de la facture des importations et la hausse démesurée des transferts de devises à l'étranger, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait instruit, tout récemment, le ministre des Finances de prendre toutes les mesures nécessaires pour mieux réguler les activités de commerce extérieur et les transferts de fonds à l'étranger, en veillant notamment à renforcer la lutte contre le fléau des infractions à la législation des changes.