Algérie

43 décisions de fermeture de locaux commerciaux


Pour le seul premier trimestre de l’année en cours, les brigades de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, relevant de la direction du commerce de la wilaya de Laghouat, ont effectué 3 464 descentes sur le terrain de plusieurs communes de la circonscription, dont 969 d’entres elles concernent la qualité et de la répression des fraudes et 2 495 concernent les pratiques commerciales. Les descentes inopinées se sont soldées par 1091 contravention dont 881 concernent les pratiques commerciales et 210 la qualité et de la répression des fraudes. Les dossiers y afférents ont été mis à la disposition du tribunal compétent pour poursuites judiciaires. Dans le cadre des services commerciaux proposés au consommateur, 43 locaux commerciaux ont fait l’objet de fermeture par décisions administratives. Dans le cadres de ses prérogatives, 48 mise en demeure ont été adressées aux commerçants récalcitrants les intiment à se conformer aux deux arrêtés du wali n° 831 et 856 relatifs à la qualité et la répression des fraudes en matière commerciale. L’intense activité de la DCP a révélé la non-déclaration d’un chiffre d’affaires avoisinant les 34 millions de DA. Les défauts d’hygiène relevés par les brigades de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, sont dus essentiellement au nettoyage insuffisant, le non-respect de la chaîne du froid, la conservation prolongée, les mauvaises conditions de rangement, de stockage ou de protection, le défaut de cuisson, la conservation de sauce ou jus de cuisson, etc. Dans ce registre, 66 Procès-verbaux de saisie pont été dressés.  Pour ce qui est  des contrôles effectués sur la cantines scolaires lors des examens de fin d’année, il a été procédé à la saisie puis à l’incinération de pas moins de 20 kilogrammes de viandes rouges, de 153 poulets et 20 kilogrammes de poisson. Il faut dire que le record de contraventions et de saisie enregistrées, est battu le seul mois de juin et ce, en raison probablement du début de la période des canicules, les 567 descentes effectuées sur le terrain, se sont soldées par l’enregistrement de 78 contraventions et la traduction en justice de leurs auteurs, 2 fermetures administratives de locaux commerciaux et 28 mises en demeures en direction des commerçants indociles. Pour le même mois de juin, 20 procès-verbaux de saisie de produits alimentaires d’une valeur de 183 000 DA ont été dressés
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