41 dossiers de lutte contre la fraude fiscale étudiés

Dans sa lutte contre la fraude fiscale, la brigade mixte composée des services de la douane, du commerce et des impôts a étudié au cours des deux dernières années 41 dossiers dont 12 au cours de l'année 2016 et 29 au cours de l'année 2017. C'est ce qu'a affirmé à la presse M. Bendra Rachid sous-directeur du contrôle fiscal auprès de la direction des impôts de la wilaya de Aïn Témouchent. À ce titre, l'administration fiscale a mis en place une stratégie dans sa lutte contre la fraude fiscale qui permet de veiller au constat sur la conformité des déclarations des contribuables. Dans le cas d'une fausse déclaration, des mesures réglementaires nécessaires seront prises à l'encontre des concernés en cas de découverte de fausses déclarations selon les activités conformément au code des impôts mais aussi aux orientations de la direction générale des impôts. Le programme tracé dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale prévoit des mesures allant de la vérification de la comptabilité qui se fait au niveau du centre des impôts à celle de la brigade mixte Douanes-commerce-impôts à la direction des impôts dont la mission principale consiste à enquêter pour déterminer si la déclaration faite par le contribuable est conforme au chiffre d'affaires réellement réalisé ou si l'adresse de l'activité communiquée n'est pas fictive. En cas d'anomalies, des mesures sont prises à l'encontre des contribuables réfractaires.M. L.