4 projets de loi au menu de l'APN

A quelques encablures de la clôture de la session du printemps du Parlement, l'Assemblée populaire nationale (APN), qui a repris ses travaux jeudi, accélère le rythme des plénières. Pas moins de 4 projets de loi sont au programme à partir d'aujourd'hui et ce jusqu'au 9 juillet, dont le plus attendu est celui relatif au service national. La plénière d'aujourd'hui sera consacrée au débat du projet de loi amendant et complétant la loi n° 81-07 relative à l'apprentissage. Demain, les députés de l'APN débattront du projet de loi relatif au service national, annoncé durant la campagne électorale pour la présidentielle par Abdelmalek Sellal adopté ensuite en Conseil des ministres.Les dispositions de ce texte, que beaucoup de jeunes attendent, s'inscrivent «en droite ligne avec la professionnalisation en cours de l'Armée nationale populaire et répondent aussi à des attentes exprimées par les jeunes concernés par le service national», avait précisé le communiqué du Conseil des ministres.Le texte qui vise la réduction de la durée du service national de 18 à 12 mois, propose également la prise en considération de la période de service national comme expérience professionnelle pour les jeunes en quête d'emploi et l'inclusion de la durée du service national dans le calcul des années d'activités pour la retraite future du jeune conscrit. La séance plénière de mercredi sera, quant à elle, consacrée au débat du projet de loi relatif aux ressources biologiques, alors que le lendemain, jeudi, la séance plénière sera consacrée au débat du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 70-20 relative à l'état civil. Ce texte également adopté lors du Conseil des ministres du 24 mai, vise à adapter la législation relative à l'état civil aux divers changements introduits dans des lois ayant un lien avec son objet. Il est destiné aussi à consacrer l'utilisation des procédés numériques dans son champ d'application. Il propose aussi des allégements de procédures au bénéfice des administrés. Parmi les innovations proposées par le texte, figurent notamment l'institution d'un registre national d'état civil informatisé et relié à toutes les communes et à tous les consulats d'Algérie, l'extension à dix années de la durée de validité de l'extrait d'acte de naissance et le relèvement à 19 ans de l'âge de la majorité. Une fois les textes débattus, l'APN procédera le 9 juillet prochain au vote des 4 textes. Mais avant, soit le 3 juillet, une séance plénière est prévue et qui sera consacrée aux questions orales.Ainsi donc et une fois n'est pas coutume, la clôture de la session du printemps du Parlement interviendra plus tard que d'habitude puisque les textes devraient aussi être débattus au Conseil de la nation. Il faut noter que cette session du Parlement a été «entrecoupée» par l'élection présidentielle et la campagne électorale qui l'avait précédée.Souvent, la clôture de la session de printemps intervient au début du mois de juillet conformément aux dispositions de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement. La clôture de la présente session, entamée le 3 mars, devrait cependant intervenir «dans les délais» puisque la loi organique précise que «la durée maximale de chaque session ordinaire est de 5 mois à compter de la date d'ouverture», c'est-à-dire au plus tard le 3 août.