« 4% des décisions de justice présentent des difficultés d'exécution »
La cour d'Alger a abrité hier une journée portes ouvertes sur le travail de huissier de justice. Cette profession, souvent mésestimée par les citoyens, est pourtant elle qui veille à l'exécution des décisions de justice. C'est dans l'objectif de redorer l'image de sa profession que la Chambre régionale des huissiers de justice du centre a tenu à organiser ces portes ouvertes. « Nous sommes en train de nous ouvrir sur l'environnement de la justice », nous déclare Bousmaha Mohamed, membre de la Chambre régionale des huissiers. Il estime que « tout comme une pièce de monnaie a deux faces, l'huissier est différemment apprécié par celui qui subit la décision de justice ou celui qui en bénéficie. Nous travaillons à l'amélioration de l'image de notre métier et voulons que les citoyens sachent que nous sommes des universitaires et pas de simples exécutants ». Notre interlocuteur ajoutera : « Nous veillons à ce que la déontologie soit respectée. » Le président de la Chambre régionale des huissiers de justice centre, Ahmed Mahmoudi, affirme pour sa part que 3 à 4% des décisions de justice présentent des difficultés d'exécution. « Il faut noter qu'en plus de l'exécution des jugements civils, nous pouvons, depuis une année, exécuter les décisions de justice relatives au pénal. » « Grâce à cette nouvelle prérogative dont nous jouissons, 85% des décisions pénales sont exécutées contre seulement 30% par le passé », affirme le même responsable.Accusé de réceptionCe dernier s'enorgueillit d'ailleurs de citer la deuxième place mondiale occupée par l'Algérie en termes de nombre d'huissiers de justice et la première en termes de textes régissant cette profession. « Nous sommes 1800 huissiers répartis sur le territoire national, nous arrivons juste après la France dans le classement », atteste-t-il. Et à son confrère M. Bousmaha de répliquer : « Il faut dire que nous avons de moins en moins recours à la force publique pour appliquer les décisions de justice. » Selon lui : « Souvent les citoyens se déplacent eux-mêmes à nos bureaux pour remettre les clés d'un logement ou autre pour faciliter l'exécution de la décision de justice. » Notre interlocuteur indique en outre que grâce aux huissiers ' métier autorisé en Algérie depuis 1992 ' les décisions de justice sont appliquées. « Si des décisions ne sont pas appliquées, précise-t-il, c'est que le citoyen n'a pas pourvu à son exécution ou que le juge a décidé d'arrêter l'exécution. »Autre entrave à l'exécution d'une décision de justice ' Notre interlocuteur cite les troubles à l'ordre public. « Lorsque nous nous trouvons face à une mobilisation de citoyens pour bloquer l'exécution d'une décision de justice, il s'agit d'un cas de trouble à l'ordre public et, dans ce cas, le procureur de la République intervient pour surseoir à l'exécution sous la responsabilité de l'Etat », indique encore M. Bousmaha, en notant qu'il s'agit là de cas très rares. A noter que depuis avril dernier, un nouveau code de procédure civile est entré en vigueur et a élargi les prérogatives de l'huissier de justice. Ainsi, ce dernier « est passé de simple exécutant relevant de la cour, au stade de conseiller auprès des intéressés en matière d'application des décisions de justice en cas de problèmes d'ordre procédural lorsqu'il s'agit de vérifier des comptes ».M. Mahmoudi s'est félicité de l'annulation du retour de l'accusé de réception exigé du prévenu qui retardait l'exécution. Interrogé sur les difficultés rencontrées par les huissiers de justice, M. Bousmaha précise que la principale difficulté réside dans le fait de « rentrer entre deux antagonistes, créancier et débiteur. Il faut que les gens sachent qu'il ne s'agit pas pour nous de prendre partie mais d'appliquer seulement une décision du juge ».
Posté Le : 11/06/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nadjia Bouaricha
Source : www.elwatan.com