4 ans de prison pour le P/APC de Jijel
Poursuivis pour divers chefs d?inculpation, le P/Apc de Jijel et le vice-président de la même assemblée, trois fonctionnaires et dix entrepreneurs ont été jugés lundi par le tribunal. Après mise en délibéré, le verdict est tombé dans l?après-midi même. Le premier magistrat de la ville de Jijel, poursuivi pour dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux, et passation de marchés non conformes à la réglementation en vigueur, a été condamné à 4 ans de prison ferme et à une amende de 200 000 DA. Un de ses vice-présidents et quatre autres fonctionnaires ont écopé, quant à eux, de 2 ans de prison ferme et 100 000 DA d?amende avec le chef d?inculpation de participation aux griefs retenus contre le P/Apc. Des peines de 6 mois de prison ferme assorties chacune de 100 000 DA d?amende ont été prononcées lors du même procès à l?encontre de cinq autres mis en cause, essentiellement des entrepreneurs ayant réalisé des travaux pour le compte de la commune. L?ensemble des condamnés devrait supporter par ailleurs solidairement les frais judiciaires. Enfin, cinq autres entrepreneurs ont bénéficié d?un acquittement pur et simple. Des informations que nous avons recueillies soutiennent que les condamnés devraient engager un pourvoi en cassation pour porter l?affaire devant la cour d?appel de Jijel.
Posté Le : 23/05/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Fodil S.
Source : www.elwatan.com