3e SESSION 2011 DE LA COUR CRIMINELLE Trois ans de prison ferme à la première audience

Dans sa première audience de la troisième session criminelle pour l'année 2011, la cour de Annaba a eu à statuer, dimanche, sur une affaire qualifiée d'homicide avec préméditation par la chambre d'accusation, impliquant H. A., âgé de 29 ans, coiffeur de son état à Oued Zenati, dans la wilaya de Guelma.
Ce dernier est venu passer quelques jours de vacances chez sa sœur à Annaba. Les faits se sont déroulés le 21 juillet 2009 à 22 heures. L'accusé s'est rendu au domicile de la victime, situé près de l'hôpital Ibn Sina de Annaba pour réclamer 200 DA prêtés par son beau-frère au fils de celle-ci. Prétextant ne pas avoir la somme réclamée sur lui, ce dernier, selon les déclarations de l'accusé, fut accueilli par le jet d'une bouteille en verre, suivi d'une d'agression commise par le fils et trois autres de ses proches ayant donné lieu à un certificat d'incapacité de travail de 15 jours. Pour se défendre, l'accusé a sorti un couteau, au même moment, la victime, un homme d'un certain âge, est sortie de chez elle pour s'inquiéter de la situation. Elle reçoit un coup de couteau à l'abdomen. Conduite par son fils aux urgences hospitalières elle fut admise à l'hôpital pour une semaine. Est-ce n'est que quinze jours plus tard qu'elle décédera. Le certificat établi par le médecin légiste de l'hôpital Ibn Rochd fait état d'une mort naturelle, le patient étant diabétique de type 2, il avait l'aorte bouchée, est-il mentionné dans le rapport du médecin légiste. Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public qualifiant l'acte d'homicide volontaire a demandé la perpétuité. Se basant sur le certificat délivré par le médecin légiste, la défense de l'accusé a demandé l'acquittement de son mandant d'autant que la plainte déposée par la victime ne l'a été qu'une semaine après les faits, mentionne-t-elle. Se retirant pour délibérer, la cour est revenue avec le verdict en retenant contre l'accusé des coups et blessures volontaires. Il sera condamné à trois ans de prison ferme et une amende de 200 000 DA. Comme il devra également verser 60 000 DA au titre de dommages à la veuve de la victime qui s'est constituée partie civile.