350 distributeurs de ciment au fichier national des fraudeurs Le document compte 11 000 inscrits

Photo : Sahel
Par Samira Imadalou
Le bilan 2012, dans le secteur du commerce, fait ressortir une forte dominance des infractions dans la vente du ciment, un produit qui reste à la merci des spéculateurs et des fraudeurs. Sur les 15 448 interventions menées sur le terrain par les services concernés,
358 infractions ont été enregistrées. Ce qui s'est soldé par la fermeture de 100 locaux, l'arrêt de l'approvisionnement en ciment de 656 opérateurs et par l'introduction de 354 commerçants dans le fichier national des fraudeurs. Un fichier qui a totalisé en 2012 près de
11 000 inscrits (10 085). L'ensemble de ces chiffres dressés par le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, lors d'une conférence de presse consacrée au bilan des opérations de contrôle des activités commerciales.
Les infractions dévoilées pour le ciment se chiffrent à 922 millions de dinars, selon M. Benbada qui relèvera le déséquilibre entre l'offre et la demande. Ce qui a accentué les pratiques illégales. A titre illustratif, le ministre citera un opérateur d'Illizi dont l'affaire a été portée devant la justice. Ayant effectué une commande de 3 800 tonnes de ciment, cet opérateur n'a acheminé qu'une partie insignifiante à savoir 120 tonnes vers la région d'Illizi. Le reste de la quantité (3 780 tonnes) a été écoulée, de manière frauduleuse, dans un cadre informel. Au sujet justement du commerce informel qui fait l'objet depuis septembre dernier d'un programme d'éradication, M. Benbada notera que l'opération suit son cours. «Il n'y a ni négligence, ni laisser-aller. La vigilance reste de mise», a précisé le ministre qui ne manquera pas de rappeler l'instruction ministérielle adressée, le 6 décembre dernier, aux responsables locaux pour poursuivre l'opération et accélérer le programme de réalisation de nouvelles infrastructures commerciales dont les premiers projets seront réceptionnés à partir de mars prochain, notamment à Alger, où 30 marchés sont en cours de réalisation. «Toutes les wilayas ont été dotées d'enveloppes budgétaires pour la réalisation de structures commerciales. D'ici la fin de l'année en cours, on traitera la majorité des marchés», ajoutera le ministre selon lequel 758 marchés informels ont été éradiqués sur les 1 200 recensés fin août 2012.
Par ailleurs, le fichier national des fraudeurs compte sur les 10 895 inscrits, 9 449 opérateurs pour non dépôt des comptes sociaux et 1 446 pour infraction aux règles des pratiques commerciales. Après régularisation de leur situation, 2 314 commerçants ont été retirés de ce fichier. Concernant les résultats du nouveau dispositif codifié par un arrêté ministériel de juin 2011, limitant à deux ans la validité du registre de commerce pour certaines activités commerciales (importation pour la revente en l'état et commerce de détail pour les commerçants étrangers), plus de 15 000 sociétés d'importation pour la revente en l'état concernées n'ont pas appliqué la réglementation selon le ministre. «Sur les 35 518 sociétés concernées par le renouvellement et la mise en conformité du registre de commerce, 15 354 sociétés n'ont pas procédé à la prorogation de la validité de ce document», a-t-il précisé.
Parallèlement, le nombre des sociétés ayant procédé à la prorogation de leur document, a atteint les 17 726 alors que 2 438 ont annulé leur registre de commerce. Les commerçants étrangers sont de leur côté 959 à ne pas renouveler la validité de leur registre du commerce sur les 1 802 inscrits, contre seulement 752 commerçants ayant renouvelé ce document. Une procédure qui sera généralisée prochainement à d'autres activités commerciales.
S. I.

51,7 milliards de dinars de chiffre d'affaires dissimulés en 2012
Sur un million d'opérations de contrôle en 2012, un seuil atteint pour la première fois, les services du ministère du Commerce ont dénombré 182 984 infractions, un nombre en hausse de 14% par rapport à 2011. Et ce pour un chiffre d'affaires dissimulé de 51,7 milliards de dinars, +22% par rapport à 2011. La valeur de la marchandise saisie sur le marché national s'élève à 323,6 millions de dinars en baisse de 53% par rapport à 2011 alors que la valeur de la marchandise bloquée aux frontières est de 7,57 milliards de dinars, soit une hausse de 35%. Les fermetures effectuées au cours de l'année dernière ont touché plus de 11 000 locaux commerciaux, selon le bilan dressé par Benbada.
Le ministre notera également que 2 332 demandes d'inscription au fichier des fraudeurs ont été adressées aux autorités judiciaires en 2012. Et ce, pour un chiffre d'affaires dissimulé de 1,6 milliard de dinars.
Entre 2008 et 2012, soit en cinq ans, le nombre d'interventions a augmenté de 3%, alors que celui des infractions relevées a connu une baisse de 4%. Le nombre des analyses effectuées par les instruments de mesure, dits valisette, a par ailleurs connu une «hausse sensible» de 81% durant cette même période.
Le nombre des infractions, relevées par les services de contrôle du ministère concernant les biens et services à prix et tarifs réglementés, a atteint les 3 909 pour 48 005 interventions effectuées qui ont permis de révéler un profit illicite de 148 millions de dinars, un chiffre d'affaires dissimulé de 2,8 milliards de dinars et de procéder à des saisies pour un montant de 28 millions de dinars.
S. I.

Le premier registre de commerce électronique en avril 2013
Un spécimen du registre de commerce électronique sera dévoilé en avril prochain. C'est ce qu'a annoncé le ministre du Commerce, Mustapha Benbada lors de la conférence de presse consacrée au bilan des opérations de contrôle effectuées en 2012. Un choix technique de la méthode à suivre est à élaborer. Aussi, un calendrier devrait être arrêté à cet effet, selon le ministre.
La mouture du projet de registre de commerce électronique devait être prête fin 2011.
Ce projet lancé en partenariat avec le ministère de la Poste et des Technologies de l'information s'inscrit, pour rappel, dans le cadre du programme de modernisation du système d'information du Cnrc, qui s'est traduit notamment par la conception d'un portail Internet du Centre.