316 magistrats réunis aujourd'hui à Club des Pins

Composée de 316 magistrats (de siège) de la Cour suprême, du Conseil d’Etat et des autres juridictions, cette instance sera installée officiellement aujourd’hui. Elle tiendra sa première réunion pour élaborer son règlement intérieur afin de définir les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement de ses sous-commissions locales. Boudi Slimane, magistrat de la Cour suprême, désigné par le chef de l’Etat, président de cette instance, dispose de très larges prérogatives. Il est chargé de la désignation d’un ou de plusieurs vice-présidents, des présidents et membres des sous-commissions locales, de faire appel à d’autres magistrats, des greffiers et officiers publics, afin de l’assister dans sa mission, de désigner un porte-parole de la commission et d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des fonctionnaires de la commission. Cet organe de contrôle rend des décisions administratives dans un délai maximum de 72 heures de sa saisine. Toutefois, au jour du scrutin, celles-ci doivent être rendues immédiatement par le président et le rapporteur. Pour leur exécution, la commission peut demander au procureur général compétent la réquisition de la force publique et lorsque la commission estime que les faits qu’elle a constatés ou dont elle a été informée comportent une qualification pénale, elle en informe immédiatement le procureur général compétent et à la fin de chaque scrutin, elle élabore un rapport d’activité qu’elle soumet au président de la République. Pour ce qui est de son budget de fonctionnement, le décret de sa création précise qu’il sera totalement à la charge de l’Etat. La CNSE est la première instance composée de magistrats, dont la mission est d’assurer la supervision des élections. Ce qui laisse croire que sa mission ne s’arrête pas au prochain scrutin législatif, mais pourrait être élargie aux futurs rendez-vous électoraux. Avant, la supervision par des magistrats se limitait à valider les procès-verbaux de dépouillement au niveau des commissions de wilaya et avaliser la liste électorale. Reste à savoir si cette nouvelle instance assumera pleinement son rôle de «garde-fou» de la crédibilité et de la transparence du vote ou servira-t-elle de faire-valoir à ses organisateurs. La réponse est dans le camp des 316 magistrats qui la composent et qui, faut-il le préciser, ont été désignés par le président de la République. Elaborée par le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, la liste des membres de cette commission a été sévèrement critiquée par certains magistrats qui estimaient que le choix de Ali Badaoui, ancien inspecteur général, relevé de son poste pour avoir, comme l’a dit le ministre en personne, commis des fautes graves, «n’était pas du tout fortuite». Selon eux, Badaoui ne remplit pas les conditions d’éligibilité du fait qu’il n’est pas magistrat, mais en plus, il a suscité une grogne indescriptible dans les rangs des magistrats au point que ces derniers ont exigé son départ et des poursuites judiciaires à son encontre. Le ministre n’avait d’autre choix que celui de le limoger et de le mettre au vert au niveau de l’administration pénitentiaire. Son retour au sein de la CNSE a été très mal apprécié par ses anciens collègues.
Pour eux, il jette le discrédit sur toute la composition, même si bon nombre de celles-ci sont connues pour leur intégrité. «Il n’est pas exclu qu’eu égard aux relations qui lient le ministre à Badaloui, ce dernier se retrouve avec une mission importante au sein de la commission. Ce qui serait vraiment dommage», conclut un magistrat qui ajoute que parmi les 316 membres de la commission, au moins 5 n’exercent pas en tant que magistrats, tel que prévu par le décret. «Ils travaillent au sein de l’administration judiciaire, soit au ministère ou ailleurs.»