Algérie

31 agriculteurs poursuivis en justice Des exploitants participent au trafic du foncier



31 agriculteurs poursuivis en justice Des exploitants participent au trafic du foncier
La direction de l'agriculture de la wilaya d'Alger a décidé de soumettre à la justice les dossiers d'une trentaine d'agriculteurs qui ont détourné les terres agricoles de leur vocation première.Les services de la brigade de gendarmerie de Kheraïssia ont démantelé un réseau de trafic du foncier. Les éléments du groupe, dont un membre a été arrêté et deux autres qui sont en fuite, vendaient à plusieurs personnes la même parcelle de terrain et les menaçaient de mort par la suite pour les en dessaisir. Une des victimes a porté plainte devant les gendarmes. Le groupe, qui activait sous de faux noms, l'ont menacée de mort s'il continuait à construire sur la parcelle située à la cité Cherchali, et lui ont demandé de payer une somme supplémentaire de 40 millions de centimes s'il désirait continuer à construire.
L'un des mis en cause a été arrêté et placé en détention préventive, le 15 août dernier, par le procureur de Koléa (Tipasa). Plusieurs autres plaintes ont été déposées par d'autres victimes de ce groupe. Les trafiquants utilisaient le même modus operandi : les acquéreurs qui osaient s'approcher de la parcelle, vendue à plusieurs autres personnes, sont menacés de mort. L'absence de documents dans la transaction les liant aux malfaiteurs a dissuadé les victimes de porter plaintes. Le trafic du foncier a connu une hausse ces dernières années. Les annonces de vente d'assiettes de terrain dans les localités de la périphérie sont affichées dans toutes les rues d'Alger, sans que les autorités ne s'en inquiétent.
Le domaine privé de l'Etat est dilapidé par des exploitants des EAC et EAI (exploitations agricoles collectives et individuelles) qui en tirent de gros bénéfices. Les chiffres de la direction des services agricoles (DSA) sont alarmants. Cette direction a poursuivi en justice 31 exploitants qui ont détourné des terres de leur vocation agricole, selon un bilan de l'année 2012. La justice a rendu son verdict dans seulement 4 cas.
Quelque 139 contraventions ont été enregistrées par les services de la DSA. Si l'on se fie à ces chiffres, les inspecteurs de l'agriculture, qui travaillent suivant la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, plusieurs infractions ont été constatées durant la seule année 2012 : 109 pour construction de bidonvilles dans le périmètre des exploitations, 7 pour rejet de gravats, 5 pour dépôt d'ordures et 6 pour activité non agricole. La direction de l'agriculture précise que ces derniers cas seront présentés à la commission ad-hoc de la wilaya pour décider d'éventuelles sanctions à l'encontre des exploitants. Le problème des agriculteurs en infraction est sûrement plus important. Les chiffres «toujours maquillés» restent en-deçà de la réalité. Des cas d'irrigation de terres avec des eaux usées auraient été, selon la wilaya, signalés dans les localités de Birtouta ces derniers mois.


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