30e session criminelle : 44 affaires enrôlées
La cour de Jijel traitera, dans sa troisième session criminelle, du 8 au 24 novembre prochain, 44 affaires. On retiendra au menu de cette session, la programmation de 11 affaires liées à des délits terroristes, notamment constitution ou adhésion à groupe terroriste, soutien logistique et commerce d'armes et de munitions. Six autres affaires concernent l'association de malfaiteurs pour des vols commis par effraction et l'usage d'armes blanches. La cour criminelle aura à trancher sur quatre cas de tentatives de meurtre, ainsi que d'autres délits comme la fraude fiscale, falsification de documents financiers et émission de chèque sans provision, les coups et blessures, des affaires de m'urs, l'imitation de sceaux de l'état, et divers vols.En tout, 84 prévenus sont poursuivis pour divers délits. Parmi eux, on relèvera que 12 sont toujours en fuite alors que 47 sont en détention. Vingt-trois autres accusés sont actuellement en liberté provisoire, alors que deux autres ont été mis sous contrôle judiciaire. Près de la moitié des affaires enrôlées pour cette prochaine session relèvent de la compétence territoriale du tribunal de Jijel qui totalise 19 dossiers, alors que ceux de Taher et d'El Milia ont pourvu la troisième session criminelle de respectivement 14 et 11 affaires.
Posté Le : 20/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : F. S.
Source : www.elwatan.com