Une nouvelle réglementation des espaces réorganisant l'activité et l'aménagement des espaces commerciaux a été promulguée le mois dernier.
Il s'agit du décret exécutif 09-182 du 12 mai 2009 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'aménagement des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales. Les espaces commerciaux concernés sont les marchés de gros des fruits et légumes, des produits agroalimentaires, industriels. Sont touchés aussi les marchés de détail couverts et de proximité hebdomadaires ou bihebdomadaires, les espaces hebdomadaires à bestiaux ou pour véhicules d'occasion, ainsi que les grandes surfaces de types supermarché et hypermarché. En vertu de cette nouvelle réglementation, les supermarchés et les hypermarchés « doivent réserver au moins 30% de leur surface de vente à la commercialisation des produits nationaux ». Les grandes surfaces commerciales dont la superficie de vente est entre 300 et 2500 m2 doivent être dotées d'aires de stationnement d'une capacité « minimale » de 200 véhicules. Elle est de 1000 véhicules pour un hypermarché d'une superficie qui dépasse les 2500 m2.Aussi, il y est recommandé l'aménagement d'aires de jeux surveillées pour enfants. L'article 2 du dispositif en question stipule qu' « à l'exclusion des marchés hebdomadaires de véhicules d'occasion, l'exercice des activités commerciales au niveau des espaces commerciaux est réservé aux seuls commerçants-artisans inscrits au registre de l'artisanat et des métiers, agriculteurs et/ou éleveurs détenant la carte d'agriculteur à titre individuel ou organisés dans une coopérative ou association à caractère agricole ayant trait à l'activité et dans un emplacement affecté à chaque intervenant ». L'article 23 précise que les activités de distribution au stade de gros des produits alimentaires ou manufacturés doivent être exercées à l'extérieur des zones urbaines et d'habitation. Dans les articles 27 et 28, il est indiqué que le marché couvert de détail « doit disposer d'un règlement intérieur élaboré par le gestionnaire du marché ». Ce règlement doit préciser entre autres, les conditions « d'occupation des emplacements des étals ou des boutiques au niveau des marchés, de jouissance des lieux, de respect des règles d'hygiène, de propreté et de sécurité ». Ces conditions touchent aussi la maintenance et l'entretien des instruments de pesage et de sécurité. Comme il est exigé le respect des horaires d'ouverture et de fermeture du marché. Ce texte réglementaire vient ainsi combler un vide juridique qui était à l'origine de l'anarchie qui régnait dans ces activités.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 04/06/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amnay idir
Source : www.elwatan.com