3 ans de prison pour les accusés

Un crime contre l'environnement
Après plusieurs heures de plaidoirie, le ministère public a requis des peines allant d'une à quatre années de prison ferme à l'encontre des mis en cause.
Le tribunal correctionnel d'El Kala (El Tarf) a prononcé, hier, des peines allant d'une année à trois ans de prison ferme, assorties d'amendes de 50 000 à un million de dinars et d'une interdiction d'activité de 5 ans à l'encontre des quatre mis en cause, impliqués dans une affaire d'octroi du permis d'exploitation d'une sablière située dans une zone protégée traversée par le parc national d'El Kala (Pnek). Sont impliqués dans cette affaire qui remonte à plus de 11 ans, A. K. et A. B., respectivement experts et R.S., gérant de la Sarl Bousbia, pendant que H.H., ancien président de l'Agence nationale des activités minières (Anam), a été acquitté. Aux termes de l'acte de renvoi, les quatre mis en cause dans cette affaire, qui a défrayé la chronique tarfie, sont accusés d'«exploitation d'activité minière dans un site protégé par les conventions internationales», «faux et usage de faux», «complicité et abus d'autorité». Pour rappel, la genèse remonte à l'année 2006, lorsque les autorités de la wilaya, de l'époque ont émis une opposition à cette exploitation, en application des lois républicaines. Or l'affaire a traîné pendant plusieurs années et a été relancée par l'ex-wali d'El Tarf Mohamed Lebka, qui a pris en main les affaires de la wilaya entre novembre 2013 et 2017. Ce sont les enquêteurs du groupement de la gendarmerie de la wilaya d'El Tarf, se sont saisis de cette affaire et rouvert le dossier, en menant une enquête approfondie, sur l'octroi d'un permis minier pour l'exploitation d'une sablière à Oum T'boul, dans la daïra d'El Kala, au profit d'une Sarl de statut privé, ainsi que les modalités et les procédures de l'adjudication du permis ciblant un site protégé du Pnek.
Le titre accordé par l'Anam, sous tutelle du ministère de l'Industrie et des Mines, à la société privée, pour l'exploitation de sable est venu en exécution d'une décision du Conseil d'Etat, devant lequel l'affaire a été portée. L'enquête a révélé que six sites ont été retenus à El Tarf, en juillet 2006, pour adjudication, dont celui d'Oum T'boul, pour lesquels le wali de l'époque avait introduit une opposition, du fait qu'il s'agit de sites localisés sur une zone protégée mondialement. En avril 2007, l'ensemble des adjudications furent annulées et en 2011, le gérant de la Sarl Bousbia avait introduit une action en justice pour demander à l'Anam l'octroi du permis. Il s'ensuivit une série de recours, de procédures et d'expertises, qui s'est soldée par l'octroi du permis minier, en décembre 2016, par l'ex-président de l'Anam à la Sarl Bousbia. En février 2017, l'ancien wali d'El Tarf adresse à l'Anam son opposition à l'octroi de ce permis, accordé, dans un premier temps, pour une durée d'exploitation de la sablière de 10 ans puis 15 ans par l'ex-président de l'ANMA, puis pour une période de 20 ans, délivrée par l'ancien ministre de l'Industrie, Abdesslem Bouchouareb. En octobre 2017, la société privée entame ses activités au niveau de la sablière d'Oum T'boul et ce, jusqu'à décembre de la même année. Au cours du procès, le ministère public avait requis des peines d'emprisonnement ferme d'une à 4 années dans cette affaire, dans laquelle le tribunal a abandonné les charges retenues contre un cinquième accusé, pour cause de décès.