3 ans de prison pour imitation de sceaux de l'Etat

Le tribunal criminel d'Oran a statué, hier, sur une affaire d'imitation de sceaux de l'Etat, faux et usage de faux et falsification du numéro de série de véhicule. Trois accusés, originaires de la wilaya d'Alger dont un en état de fuite, ont été jugés, hier, dans le cadre de cette affaire qui remonte à l'année 2005. L'affaire s'est déclenchée suite à l'arrestation de l'un des accusés qui conduisait une voiture de marque Mercedes avec de faux documents. Interrogé, ce dernier a déclaré qu'il a échangé sa voiture contre la Mercedes en question avec l'accusé principal, K.N, et qu'il n'avait pas encore régularisé sa situation auprès des services concernés. K.N a déclaré, de son côté, qu'il avait acheté la voiture auprès du troisième accusé qui demeure en fuite. Le procureur de la République a requis 1 an de prison ferme à l'encontre de K.N, 2 ans de prison contre le deuxième accusé et 5 ans de prison à l'encontre du troisième mis en cause en fuite. A l'issue des délibérations, K.N a été condamné à 3 ans de réclusion criminelle, le deuxième accusé à 2 ans avec sursis. Le tribunal a aussi prononcé la peine de 10 ans de prison par contumace à l'encontre du troisième inculpé.