Algérie

3 495 infractions commerciales enregistrées



Ces actions ayant ciblé la plupart des communes, dont principalement celle du chef-lieu de wilaya, se sont soldées par la constatation de 3 495 infractions, sanctionnées par 3 165 procès-verbaux, 336 fermetures administratives et une saisie de produits estimée à  2 311 607,85 DA. Ces infractions ont concerné, pour l'essentiel, le défaut de facturation, la non-conformité de factures, la pratique de prix illicites, l'exercice sans registre de commerce et autres entorses à  la législation. Pour le contrôle de la qualité au niveau du poste douanier de Bouchebka, les agents de commerce ont enregistré 1 174 opérations d'importation.                  
 


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