3.455,6 milliards de dinars dans la LF 2012 : Des recettes budgétaires en hausse de 8%

Les recettes budgétaires de l'Etat devront s'élever à 3.455,6 milliards de DA en 2012, soit une hausse de 8% par rapport à la loi de finances complémentaire (LCF 2011), selon une note de présentation du projet de loi de finances pour 2012 soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN).
L'accroissement des recettes est du à «l'évolution de la fiscalité non pétrolière (+225,0 milliards de DA) contre une quasi stabilisation de la fiscalité pétrolière (1.561,6 milliards de DA en 2012 contre 1.529,4 milliards de DA prévue par la LFC pour 2011)», précise le document. Avec des dépenses budgétaires de 7.428,7 milliards de DA (-10,2%), en raison de la baisse de 29,2% des crédits de paiements au titre du budget d'équipement et d'une hausse de 7,4% du budget de fonctionnement, «le profil des équilibres budgétaires projetés pour 2012 induirait un déficit global du Trésor de 25,4% par rapport au PIB, contre un ratio prévisionnel en 2011 de près de 34%». Ce recul s'explique par «une contraction des dépenses budgétaires de 10,2% et une hausse des recettes budgétaires de 8%», selon le projet de loi. Sur le montant total des recettes budgétaires prévues par le projet de loi de finances pour l'année prochaine, 1.561,6 milliards de DA proviennent de la fiscalité pétrolière, tandis que 1.894,0 milliards de DA proviendront de la fiscalité non pétrolière (y compris 225 milliards de DA de fiscalité exceptionnelle). Il est également prévu une «quasi stabilisation» du produit de la fiscalité pétrolière en 2012 par rapport à la LFC 2011, du fait «de l'évolution des exportations des hydrocarbures sous le seul effet de leur évolution en volume de 2,5%, le prix de référence fiscal étant maintenu à 37 dollars le baril». Toujours selon le projet de loi de finances, la fiscalité non pétrolière augmentera, quant à elle, à 1.894,0 milliards de DA, contre 1.669,0 milliards de DA en 2011, (+13,5% par rapport à la LFC 2011). Les dépenses de fonctionnement prévues pour 2012 seront de 4.608,3 milliards de DA et 2.820,4 milliards de DA pour l'équipement. S'agissant de la dépense de fonctionnement, elle va croître de 7,4% comparativement à la LFC 2011 et de 10,3% en y incluant les incidences financières de l'application des régimes indemnitaires et des statuts particuliers, mais aussi du fait «de l'incidence financière des charges récurrentes liées au fonctionnement des nouvelles structures», note le projet de loi. «Les dotations allouées au budget de fonctionnement doubleront entre 2008 (2.363,2 milliards de DA pour la LFC 2008) et 2012 (4.608,3 milliards de DA pour le projet de loi de finances 2012)», a-t-on relevé. Les dépenses de fonctionnement vont ainsi prendre en charge l'évolution des dépenses liées aux rémunérations des personnels des administrations centrales et de leurs services déconcentrés, dont la dotation va passer de 1.392 milliards de DA en 2011 à 1.664 milliards de DA en 2012, afin de couvrir notamment «l'incidence financière de l'application des régimes indemnitaires et des statuts particuliers». Des subventions de fonctionnement de 807 milliards de DA sont destinées pour la prise en charge des régimes indemnitaires de la mise en service de 851 nouveaux établissements, le financement des établissements hospitaliers à partir du budget de l'Etat pour 391 milliards de DA pour prendre en charge 16.233 nouveaux postes et l'incidence financière de l'application de différents régimes indemnitaires, ainsi que les subventions des oeuvres universitaires avec 57 milliards de DA, selon le projet de loi de finances.
Les collectivités
S'agissant du Fonds commun des collectivités locales (FCCL), il sera doté de 244,5 milliards de DA, en hausse de 71,55 milliards de DA par rapport à la LFC 2011, et seront destinés notamment à «la compensation de la suppression du versement forfaitaire et de la diminution du taux de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle)». En outre, une dotation de 500 milliards de DA (contre 455 milliards de DA en 2011) est aussi prévue au titre de l'intervention économique de l'Etat, du fait «de l'effet combiné d'une contraction de la subvention au titre du soutien des prix» et «l'accroissement des dotations aux EPIC relevant principalement des secteurs de l'eau, des transports, de la communication, de l'intérieur et des collectivités locales et de la jeunesse et des sports», ajoute-t-on. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit, par ailleurs, une provision de 237 milliards de DA destinés à couvrir «des dépenses liées aux régimes indemnitaires et statut particuliers non encore finalisés». «Les dépenses courantes ne seront couvertes par les ressources non pétrolières qu'à hauteur de 41% en 2012 contre 60% en 2009», indique le document. Concernant les dépenses d'équipement, leur baisse pour 2012 comparativement à la LFC 2011 est due à l'important volume de ressources allouées en 2011 notamment au volet des actions socio-économiques décidées par le conseil des ministres du 22 février 2011. Par ailleurs, sur le montant total des dépenses d'équipement (2.820,4 milliards de DA), 2.144,3 milliards de DA sont consacrés à l'investissement tandis que 676,1 milliards de DA iront aux opérations en capital. Selon le projet de loi de finances 2011, environ 86% des crédits de paiement sont destinés aux secteurs des infrastructures économiques et administratives (47%), de l'agriculture et de l'hydraulique (14%), du soutien à l'habitat (14%), de l'éducation et de la formation (6%), et des infrastructures socio-culturelles (4%). Enfin, pour ce qui est des disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR), qui devraient sécuriser les dépenses publiques sur la période 2012-2014, elles «ne peuvent constituer une source de financement pérenne en raison, d'une part, de la volatilité des prix des hydrocarbures, et d'autre part, de l'incompressibilité des dépenses courantes», note le projet de loi de fiances 2012.