28 médiateurs de justice prêtent serment
À partir du 25 avril prochain, 28 médiateurs de justice, ayant prêté serment il y a une dizaine de jours, entameront leur exercice. « Les médiateurs sont des tiers qualifiés pour résoudre les conflits d'ordre civil », a-t-on expliqué lors d'un séminaire organisé par le parquet général à la cour de Annaba. Calqué sur le système judiciaire français, ce « métier » permettra, un tant soit peu, l'allègement de la charge des affaires civiles des justiciables, de plus en plus nombreuses. Pour ce faire, le juge fait appel, selon le procureur général près la cour de Annaba, au médiateur quand les parties en conflit sont d'accord pour résoudre ce dernier sous sa tutelle, à l'amiable. « En entendant les parties en conflit, et en les conduisant à confronter leurs points de vue, le médiateur de justice leur permet de s'entendre sur une solution. Elles pourront soumettre alors leur accord à l'homologation du magistrat pour qu'il agrée la force exécutoire », a expliqué le procureur général, qui a précisé que les honoraires seront à la charge des parties en conflit. La décision ordonnant une médiation contient plusieurs mentions, dont le montant de la caution que les adversaires doivent déposer auprès du greffe avant le traitement de l'affaire. À l'issue de la médiation, le montant de la rémunération est fixé par le juge. A noter que sans cette consignation, la décision de médiation est caduque. Le médiateur de justice est, rappelons-le, une personne indépendante et qualifiée par le ministère de la Justice après passage par une commission siégeant périodiquement à la cour. Il est censé avoir la formation et l'expérience nécessaires pour mettre en 'uvre une médiation judiciaire civile.
Posté Le : 31/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Leïla Azzouz
Source : www.elwatan.com