250 projets d'investissement débloqués: Annulation de 377 décisions et récupération de 385 ha de foncier

Dernier bilan en date de la commission de wilaya d'Oran chargée du suivi et de l'évaluation des investissements : l'annulation de 377 décisions d'affectation de terrain et la récupération de 385 hectares de foncier.Ce foncier inexploité et repris par les pouvoirs publics locaux représente une proportion de 7% du foncier industriel de la wilaya d'Oran, qui se compose de 35 zones d'activités (dont 12 en cours de réalisation) couvrant une surface globale de 1.230 ha et de 5 zones industrielles s'étendant sur 4.000 ha. Il est à noter également que la même commission a procédé à la levée des restrictions sur des projets en souffrance, après avoir passé au peigne fin 245 dossiers de projets inactifs, ce qui s'est soldé par la remise d'autorisations d'exploitation nécessaires pour l'entrée en production de ces entités.
Par ailleurs, la wilaya d'Oran a pu régulariser pas moins de 250 dossiers de projets d'investissement qui étaient en suspens pour diverses raisons, ceci alors qu'une centaine de dossiers sont en cours d'examen. Les dossiers en suspens se sont heurtés à de nombreuses difficultés, dont celle du retard dans la délivrance du permis de construire et l'accès au foncier dans les zones industrielles et autres obstacles pour lesquels les services de wilaya ?uvrent d'arrache-pied, souligne-t-on.
LA WILAYA REPREND D'UNE MAIN CE QU'ELLE A DONNE PAR L'AUTRE
Dans une large mesure, on peut parler sans risque d'être contredit de mauvais investisseurs, et à profusion. Le mot n'est pas fort. La bureaucratie, voire le blocage carrément, les banques qui ne jouent pas le jeu, le manque d'accompagnement institutionnel, tout cela existe et n'est pas près de disparaître, même si les choses se sont relativement améliorées. Mais dans la majorité des cas des projets inaboutis, l'investisseur ne peut s'en prendre qu'à lui-même. Si tant et que l'on puisse parler d'investisseur. Or, on peut assurément parler de sale temps pour les adeptes de ces vieilles pratiques. La donne a changé, politiquement parlant. Ce qui était possible, ou du moins faisable, hier, ne l'est plus aujourd'hui. L'Etat a serré l'étau, donné plusieurs tours de vis au mécanisme. A Oran, deux lignes de stratégie qui se rejoignent finalement évoluent en parallèle, en l'occurrence : le processus de déblocage et d'incitation à l'investissement et le dispositif d'assainissement du foncier industriel. Les deux compartiments sont interdépendants, s'équilibrent au bout du chemin, tel un système de vases communicants. Etant un moyen d'avertissement et non une fin en soi, la mise en demeure a eu néanmoins un plein impact au niveau des différents sites d'investissement, les zones d'activités comme les zones industrielles. Conjugué au dialogue wali-investisseurs organisé périodiquement, le rappel à l'ordre par les Domaines, la DMI et l'Agence foncière a eu un effet de « déclic » sur certains sites qui faisaient piètre figure. Bien entendu, entre la suite positive de « début de réalisation » et la suite négative d'« annulation de l'acte », subséquentes aux mises en demeure, c'est la première qui est intéressante et rentable. L'intérêt de la démarche est certes de lancer (ou relancer) l'investissement et de revitaliser ainsi la zone et non pas de résilier des contrats et d'enfoncer de la sorte la zone dans son immobilisme.
171 ACTES ANNULES, 204 AUTRES EN VOIE D'ANNULATION
Encore moins -surtout pas- de désinvestir. Mais l'annulation de l'acte de concession du foncier (ou celui de cession par voie de justice, le cas échéant) s'avère un mal utile parfois. C'est même un bien dans le cas d'espèce où l'on doit retirer l'assiette à un investisseur qui n'en est pas pour l'octroyer à un autre investisseur qui l'est vraiment. C'est donc une rectification de tir par un changement de cible. Une redistribution des cartes. Il y a aussi l'esprit de l'impact de la sanction, lequel est toujours efficace et à tous les coups. On peut voir la démarche, et c'est le cas dans une certaine mesure, sous l'angle étroit de l'assainissement du foncier destiné à l'investissement. Une purge dans le milieu, un coup de pied dans la fourmilière afin de récupérer les terrains mal attribués. Dans l'optique d'une réaffectation plus étudiée, s'entend. Car ce ne sont pas les clients qui manquent. En définitive, relance de l'investissement et assainissement du foncier qui lui est dédié se joignent, vont ensemble. Le premier, la finalité, ne peut se faire sans le deuxième, le moyen, l'instrument. La commission chargée d'établir un état des lieux sur les projets en souffrance ayant bénéficié d'un foncier industriel dans le cadre du dispositif de concession poursuit donc son travail. A ce jour, 171 actes de concession ont été annulés et autant de terrains récupérés, pour une superficie globale de 151 ha, selon la direction de l'industrie de la wilaya d'Oran, qui compte un parc industriel composé de 35 zones d'activités (ZA) consistant en 1.230 ha ainsi que 5 zones industrielles (ZI) totalisant 4.000 ha. Ceci alors que 204 autres décisions d'attribution à titre de concession sont en cours de procédure d'annulation avec retrait du foncier, selon la même source.
LEVEE D'ENTRAVES ET MINI-ZONES D'ACTIVITES
La commission de wilaya du suivi de la mise en ?uvre des projets d'investissement a pour mission principale d'enquêter sur le terrain des circonstances des projets concernés. La première catégorie des annulations concerne les opérateurs qui ont obtenu des actes de concession durant la période étalée entre 2013 et 2014 et ont reçu l'ordre de versement, mais qui, à ce jour, n'ont pas payé les frais de concession. La deuxième catégorie touche les opérateurs détenteurs d'un acte de concession, mais qui n'ont pas encore déposé leurs permis de construire au niveau des services compétents. Quant à la troisième catégorie, elle concerne les investisseurs ayant obtenu l'acte de concession et le permis de construire, mais n'ont pas encore démarré leurs projets faute de crédits bancaires. Par ailleurs, durant l'année 2021 qui vient de s'écouler, le secteur de l'investissement dans la wilaya d'Oran a été boosté à la faveur du dégel de projets d'investissement à travers la levée des entraves freinant leur mise en exploitation, ainsi que la création de mini-zones d'activités à même d'instaurer un climat favorable aux jeunes investisseurs. Pour ce faire, une commission de wilaya chargée du suivi et de la levée des entraves a étudié, dans un premier temps, les dossiers de 40 projets d'investissement finalisés ou en voie de réalisation et qui se trouvent, actuellement, en phase de levée des entraves. Parmi ces dossiers, trois nécessitant un traitement à un plus haut niveau ont été soumis à une commission nationale.