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23 individus condamnés ATTEINTE AUX BIENS DE L'ETAT



23 individus condamnés ATTEINTE AUX BIENS DE L'ETAT
Le tribunal criminel d'Alger a prononcé, hier, des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à 4 ans de prison ferme à l'encontre de 23 individus dont trois anciens présidents de l'APC des Eucalyptus (Alger) poursuivis pour détournement depuis 2006 de terres agricoles appartenant à l'Etat en falsifiant les documents administratifs dans le cadre de l'élaboration de contrats de cession de ces terres. Le juge Mohamed Rekkad a prononcé une peine de 4 ans de prison ferme et une amende de 20 millions de DA à l'encontre des deux anciens présidents de l'APC des Eucalyptus que sont Lalaoui Nadjmeddine et Omar Fadhel Slimani et 3 ans de prison avec sursis à l'encontre du troisième ancien président de l'APC des Eucalyptus, Saâdallah Hamid. Le tribunal a condamné à une peine de 3 ans de prison avec sursis deux frères de l'accusé Saâdallah Hamid les nommés Omar et Mohamed et des peines allant de l'acquittement (5 accusés) à 18 mois de prison avec sursis à l'encontre des autres prévenus. Ces derniers sont poursuivis pour atteinte à la réserve foncière, de faux et usage de faux dans des documents officiels administratifs relatifs aux délibérations de l'APC des Eucalyptus et l'élaboration de contrats de cession de ces terres.
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