23 commissionnaires en douane suspendus en 2014

Vingt-trois commissionnaires en douane ont été suspendus par la Direction générale des Douanes (DGD) en 2014, pour le motif de manquement aux obligations de l'exercice de cette profession et pour fraude à l'importation. Ces suspensions, selon des responsables des douanes s'inscrivent dans le cadre d'une vaste opération d'assainissement de cette profession, entamée en 2006.Vingt-trois commissionnaires en douane ont été suspendus par la Direction générale des Douanes (DGD) en 2014, pour le motif de manquement aux obligations de l'exercice de cette profession et pour fraude à l'importation. Ces suspensions, selon des responsables des douanes s'inscrivent dans le cadre d'une vaste opération d'assainissement de cette profession, entamée en 2006.En effet, entre 2006 et 2014, les Douanes ont prononcé 762 suspensions d'agréments dont le plus grand nombre a été enregistré en 2006 (175 suspensions), en 2007 (174) et en 2008 (120). Les contrôles menés par la direction douanière du contrôle a posteriori ont fait ressortir de nombreux dépassements commis par ces transitaires en douane qui ont porté préjudice au commerce extérieur.Certains commissionnaires en douane se sont spécialisés dans le passage des conteneurs contenant des produits contrefaits ou prohibés (produits pyrotechniques) en recourant, parfois, aux lacunes réglementaires, expliquent les mêmes responsables.Les fausses déclarations d'espèces (type de marchandise) figurent, à ce titre, en tête des fraudes commises par ces intervenants du commerce extérieur chargés, en vertu de la loi, d'accomplir pour autrui les formalités douanières relatives à la déclaration des marchandises. Il s'agit aussi de manquements aux obligations de l'exercice de cette profession, fixées par le décret de 1999 amendé en 2010 portant sur les personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail.Ainsi, les contrôles douaniers ont constaté que certains commissionnaires en douane ne répertorient pas toutes les opérations de dédouanement de marchandises qu'ils effectuent, alors que la loi les oblige à tenir à jour, dans un répertoire annuel, toutes « les déclarations douanières.Pourtant, en plus de l'obligation de répertorier la déclaration de dédouanement, le commissionnaire en douane est tenu de conserver des copies des quittances de paiement des droits et taxes, des titres de transport et de tout autre document douanier relatif à l'opération d'importation », explique-t-on. Des cas de location d'agréments de commissionnaires en douane ont également été relevés lors des enquêtes douanières suite à quoi les contrevenants ont été suspendus.En effet, entre 2006 et 2014, les Douanes ont prononcé 762 suspensions d'agréments dont le plus grand nombre a été enregistré en 2006 (175 suspensions), en 2007 (174) et en 2008 (120). Les contrôles menés par la direction douanière du contrôle a posteriori ont fait ressortir de nombreux dépassements commis par ces transitaires en douane qui ont porté préjudice au commerce extérieur.Certains commissionnaires en douane se sont spécialisés dans le passage des conteneurs contenant des produits contrefaits ou prohibés (produits pyrotechniques) en recourant, parfois, aux lacunes réglementaires, expliquent les mêmes responsables.Les fausses déclarations d'espèces (type de marchandise) figurent, à ce titre, en tête des fraudes commises par ces intervenants du commerce extérieur chargés, en vertu de la loi, d'accomplir pour autrui les formalités douanières relatives à la déclaration des marchandises. Il s'agit aussi de manquements aux obligations de l'exercice de cette profession, fixées par le décret de 1999 amendé en 2010 portant sur les personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail.Ainsi, les contrôles douaniers ont constaté que certains commissionnaires en douane ne répertorient pas toutes les opérations de dédouanement de marchandises qu'ils effectuent, alors que la loi les oblige à tenir à jour, dans un répertoire annuel, toutes « les déclarations douanières.Pourtant, en plus de l'obligation de répertorier la déclaration de dédouanement, le commissionnaire en douane est tenu de conserver des copies des quittances de paiement des droits et taxes, des titres de transport et de tout autre document douanier relatif à l'opération d'importation », explique-t-on. Des cas de location d'agréments de commissionnaires en douane ont également été relevés lors des enquêtes douanières suite à quoi les contrevenants ont été suspendus.