Algérie

22 Marocains appréhendés à Sidi Bel Abbès



C'est une affaire scabreuse que celle qui a été traitée, ce week-end, par le parquet de Sidi Bel Abbès. Plus d'une vingtaine de Marocains ont réussi à obtenir des documents officiels algériens, dont des certificats de nationalité, qui leur ont permis d'obtenir d'authentiques papiers algériens. L'affaire a été divulguée par le tribunal de Sidi Bel Abbès, lors d'une conférence de presse tenue, ce week-end, par le procureur de la République de cette instance. Au total, la brigade criminelle de la sûreté de wilaya de Sidi Bel Abbès, qui a mené les investigations, a procédé à l'arrestation de 22 ressortissants marocains, dont 14 hommes et huit femmes. Selon les premiers éléments de l'enquête, les certificats de nationalité n'étaient pas authentiques et ont été retirés du tribunal avec la complicité d'un fonctionnaire (D.N), agent au niveau du secrétariat du greffe du tribunal chargé du service des nationalités. Un Algérien, à l'origine de ce traffic, a été également arrêté, dans le cadre de cette affaire. Les faits remontent à, il y a quelques jours, où des informations émanant d'agents du tribunal, faisaient état de sujets marocains, en possession de faux certificats de nationalité. Plusieurs chefs d'inculpation sont retenus contre ces personnes, notamment la falsification de documents officiels, usage de faux documents officiels, complicité dans falsification de documents officiels et délit d'entrée frauduleuse dans une partie du système de traitement automatique des données officielles, participation à la fraude et d'au-tres griefs encore. Les accusations d'abus de fonction, ainsi que le délit d'obtention de documents délivrés par l'administration publique dans l'intention de «prouver» un droit, une qualité ou une personnalité, à travers la présentation d'informations et de décisions mensongères, des faits énoncés et punis par les articles 42, 44, 215, 218, 223, 394 bis, 394 bis1, 394 bis5 du Code de procédure pénale, ainsi que les articles 33 et 48 de la loi contre la corruption, sont également retenus. À ce stade de l'enquête, on ne connaît pas exactement les motivations de ces actes, ni les arrière-pensées de ces 22 Marocains qui se sont rendus coupables d'un acte douteux et qui prête à équivoque.


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