Algérie

212 cours de justice reçoivent l'instruction de geler tous les jugements d'expulsion


Le ministère de la justice a informé les procureurs de la république près des 212 cours du pays de geler l'exécution des jugements relatifs aux expulsions.Ces instructions sont liées aux émeutes qui se sont déroulées dans 20 wilayas au début du mois de janvier, et reflètent la peur des autorités des violentes réactions que pourraient avoir les citoyens concernaient par ces avis d'expulsion. Le gel des jugements est en vigueur jusqu'à nouvelle ordre, et concerne des centaines de jugements prononcés en faveur des propriétaires des ces habitations que ce soit des particuliers ou des entreprises. Cette décision du ministère de la justice, et qui représente le pouvoir exécutif, intervient dans un contexte tendu après les protestations qui ont éclatés le 5 janvier et ont duré cinq jours, n'a d'autre but que d'éviter de provoquer la colère des personnes en les délogeant de force. Cette décision de geler les jugements s'oppose cependant au décret exécutif n°332 daté du 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice et garde des sceaux.
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