Algérie

20 ans de prison requis contre Chakib Khelil



Le procès de l'ancien ministre de l'Energie Chakib Khelil et de l'ancien P-dg du groupe Sonatrach Mohamed Meziane, relatif au contrat de réalisation du complexe gazier d'Arzew (Oran) s'est poursuivi, hier mardi, au tribunal de Sidi-M'hamed, avec le lourd réquisitoire du procureur de la République et les plaidoiries des avocats de la défense.Karim Aimeur ? Alger (Le Soir) - «L'objectif du contrat entre Sonatrach et Saipem était clair dès le départ : transfert illicite de l'argent par Saipem à travers la surfacturation avec la complicité des inspecteurs de la douane et des sociétés de transit», a proclamé le procureur avant de prononcer son lourd réquisitoire dans l'affaire du marché entre Sonatrach et Saipem, portant sur la réalisation du complexe gazier d'Arzew (GNL 3) en 2008.
Ainsi, une peine de 20 ans de prison ferme a été requise à l'encontre de Chakib Khelil, en fuite à l'étranger, assortie d'une amende de 2 millions de dinars.
Le procureur a demandé également le maintien du mandat d'arrêt international émis en septembre 2019 à son encontre, la confiscation de ses biens immobiliers, mobiliers et comptes bancaires, ainsi que ceux des membres de sa famille.
Une peine de 10 de prison ferme et une amende d'un million DA ont été requises contre l'ancien P-dg de la Sonatrach, Mohamed Meziane, et son adjoint, Abdelhafidh Feghouli.
Le procureur de la République a également requis une peine de 4 ans de prison ferme et un million DA à l'encontre du directeur des affaires juridiques à Sonatrach, Boumediene Abbas.
Les accusés sont poursuivis pour des délits liés à la dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conclusion de marchés publics contraire à la réglementation en vigueur notamment lors de conclusion du marché pour la réalisation du complexe gazier d'Arzew (Oran) en 2008, lors duquel le groupe italien Saipem a été privilégié, sur instruction de l'ancien ministre Chakib Khelil, au détriment de la filiale émiratie de Petrofac qui avait pourtant présenté une meilleure offre.
Une peine de 10 ans de prison ferme et une amende d'un million DA ont été requises à l'encontre des accusés Gilbert Bulato et Massimo Gallipoli Steal, représentants du groupe italien.
Le procureur de la République a, par ailleurs, requis une peine de 3 ans de prison ferme et une amende de 200 000 DA à l'encontre des autres accusés, à savoir des cadres des douanes et des transitaires avec confiscation de leurs biens immobiliers et bancaires.
Une amende valant le double des factures gonflées, dont le montant dépasse, selon l'expertise réalisée, les 9 millions USD, a été requise à l'encontre des personnes morales.
Pour le procureur de la République qui a accablé les inspecteurs de la douane impliqués dans l'affaire pour leur complicité dans la surfacturation, les accusant d'abus de fonction et de fausses déclarations, le marché entre Sonatrach et Saipem contenait plusieurs dépassements, relevés dans le rapport de l'IGF, citant la surfacturation des prestations de transport maritime.
«Le contrat a été gonflé et ne reflétait pas la réalité du projet», a-t-il affirmé, avant de céder la parole aux avocats de la défense.
Ces derniers ont défendu leurs clients et demandé leur acquittement. Me Miloud Brahimi a souligné que Petrofac était soutenue par la présidence de la République, soutenant que son client, Abdelhafidh Feghouli, avait eu le courage de ne pas appliquer les instructions venues d'en haut afin d'attribuer le marché à la filiale émiratie de Petrofac. «Il doit être félicité pour s'être opposé aux instructions de la présidence», a lancé Me Brahimi, ajoutant que «le contrat avec Saipem a été exécuté dans les normes et le respect total des conditions de passation des marchés».
En s'adressant au juge, l'avocat lui demande de « mettre fin aux souffrances totalement injustes de Feghouli (en détention depuis 31 mois) et de sa famille».
K. A.


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