20 000 importateurs inscrits dans le fichier national des fraudeurs Ils sont exclus des opérations de commerce extérieur

Photo : S. Zoheir
Par Bahia Aliouche
Sur les 35 000 importateurs inscrits au registre du commerce, 20 000 figurent dans le fichier national des fraudeurs, a souligné, hier en marge de la 21e Foire de la production algérienne, Abdelhamid Boukahnoun, directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce.Le non dépôt des comptes sociaux au niveau du Centre national du registre du commerce, la non facturation des transactions commerciales, le non renouvellement du registre du commerce et l'absence de local commercial, sont autant d'infractions constatées chez les importateurs pour la revente en l'état, a-t-il précisé. Ainsi, ces importateurs fraudeurs «ne peuvent plus soumissionner aux marchés publics, et sont exclus des opérations de commerce extérieur, jusqu'à la régularisation de leur situation vis-à-vis de la législation et la réglementation fiscales, douanières, bancaires, financières,commerciales», a signalé M. Boukahnoun, lors d'une rencontre sous le thème «Le parcours du contrôle économique et les laboratoires de la qualité», tenue en marge de la 21e Foire de la production algérienne. Le directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes a indiqué, par ailleurs, que plus de 50 milliards de dinars de chiffre d'affaires illicite, ayant pour origine des transactions commerciales sans factures sont annuellement relevés par les agents de contrôle. Un chiffre qui, selon ce responsable, «ne représente que
10 à 15 % du bilan réel».En matière de contrôle économique, M. Boukahnoun a tenu à relever les grands progrès réalisés par son secteur depuis l'indépendance. Il a, à titre d'exemple, indiqué que le nombre des interventions des services de contrôle de la qualité et des pratiques commerciales s'est amplifié ces dernières années, pour atteindre 800 000 interventions en 2011 contre 200 000 durant les années 1990.Il en est de même pour le nombre de poursuites judiciaires, lesquelles sont en progression continuelle passant de 60 000 au cours des années 1990 à 160 000 poursuites judiciaires en 2011.La surveillance accrue qui caractérise l'activité de contrôle ces dernières années a permis, également, de réduire le nombre des intoxications alimentaires, qui est passé de près de 12 000 cas recensés annuellement dans les années 1990 à environ 4 000 cas à la fin des années 2000. «Aujourd'hui, 70 % des cas d'intoxication alimentaire sont enregistrés lors des réceptions familiales», a-t-il précisé. Dans le souci d'assurer la protection du consommateur, M. Boukahnoun a affirmé que 3 000 agents de contrôle, sur les 6000 que compte le ministère sur le territoire national, sont affectés au contrôle des prix et pratiques commerciales, annonçant la poursuite de l'opération de renforcement de cet effectif, qui atteindra à fin 2013 plus de 10 000 agents. Au sujet de l'envolée des prix des fruits et légumes, particulièrement en période de fêtes religieuses, M. Boukahnoun a dit que ses services de contrôle ne peuvent pas intervenir puisque les prix sont soumis à la loi de l'offre et de la demande. Néanmoins, les services du contrôle économique et de la répression des fraudes, a-t-il poursuivi, ont toutes les prérogatives pour intervenir en cas de rétention des stocks, et ce, en procédant à la saisie de la marchandise pour la mettre sur le marché. «D'ailleurs, une déclaration obligatoire de tout produit stocké sera exigée aux propriétaires de chambres froides et autres lieux de stockage», a-t-il précisé.
B. A.

Fermeture de près de 8 500 commerces en 9 mois
Les investigations menées au cours des neuf premiers mois de l'année 2012, par les services du contrôle économique et de la répression des fraudes, relevant du ministre du Commerce, ont permis de relever un chiffre d'affaires illicite global de 35,92 milliards de dinars, ayant pour origine des transactions commerciales sans factures et l'établissement de 131 756 dossiers de poursuites judiciaires à l'encontre des opérateurs contrevenants, indique un bilan du ministère du Commerce.Selon ce bilan, transmis à la presse, lors de la rencontre tenue hier sous le thème «Le parcours du contrôle économique», l'action de contrôle s'est soldée par 766 872 interventions, 26 447 déterminations par les instruments de mesure et 9 503 prélèvements d'échantillons aux fins d'analyses en laboratoires. Durant la période de référence, il a été également procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 429,46 millions de dinars ainsi qu'à la fermeture de 8 498 locaux commerciaux.