Plus de 31 milliards sont toujours détenus par des mauvais payeurs n’ayant donné aucune suite aux différentes correspondances et sommations de l’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de la wilaya de Bordj Bou-Arréridj, qui a poursuivi en justice plus de 2 500 locataires, dont bon nombre risquent l’expulsion.
Il faut souligner que ces dossiers ne concernent que les locataires ayant cessé d’honorer leurs engagements depuis un certain temps. Par ailleurs, nous avons appris que l’OPGI compte poursuivre en justice les locataires impliqués dans des affaires de cession et de sous-location de logements sociaux locatifs. Selon une source de cet office, un inventaire réalisé par cet organisme a permis de recenser 269 logements patrimoine de l'Office, non occupés par leurs attributaires, a indiqué la même source, précisant que des procès-verbaux de constatation seront dressés par des huissiers pour entamer une procédure judiciaire à l'encontre des contrevenants. Pour ces cas précis, des procédures ont été engagées pour l’annulation des contrats de location et la traduction en justice des individus concernés par ces transactions. Sachant que la procédure de désistement a été interdite par décret depuis 1993.
Le recensement exhaustif, lancé par l'OPGI, se poursuivra pour débusquer toutes les infractions au décret exécutif 43/98 qui interdit les transactions touchant le patrimoine public.
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Posté Le : 30/07/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Chabane Bouarissa
Source : www.liberte-algerie.com