1er forum des huissiers de justice: Une implication dans la lutte contre la corruption

A l'issue du 1er Forum international des huissiers de justice tenu durant deux jours, les participants ont retenu une série de recommandations notamment en matière d'élargissement des prérogatives de la corporation. Ainsi, les huissiers de justice ont plaidé pour leur plus grande implication dans le domaine de la lutte contre la corruption avec une présence systématique lors de l'ouverture des plis pour l'octroi des marchés publics. Pour eux, leur présence permettra d'un côté de ne pas empiéter sur la réglementation en vigueur et de l'autre le déroulement des opérations en toute transparence. Aussi, les huissiers préconisent leur participation lors de l'établissement des listes de bénéficiaires de logements sociaux, des listes qui ont donné à plusieurs reprises des remises en cause sur la nature des bénéficiaires accompagnées d'action de protestation. Quant à leur mission principale, à savoir l'exécution des décisions de justice, ils considèrent que les résultats encourageants acquis jusque-là ont été obtenus auprès de citoyens et que beaucoup reste à faire dans le domaine du secteur public et ce, au vu des lenteurs administratives qui caractérisent les entreprises et les administrations publiques. Ainsi et en dépit de l'insistance des huissiers de justice, l'exécution de la décision de justice à l'encontre de ces entités peut durer entre 6 mois et une année, alors que les dispositions fixées par le nouveau code de procédure civile n'est que de 15 jours. A ce titre, ils demandent la promulgation de textes législatifs plus répressifs à l'encontre des réfractaires et qui peuvent aboutir sur des procédures de saisies de biens au même titre que ces justiciables privés. Au plan international, l'accent sera mis sur l'uniformisation des procédures afin de rendre l'exécution de décisions dans le cas de conflits transfrontaliers plus rapide. A retenir enfin que le prochain congrès pour 2010 de l'Union internationale des huissiers de justice aura lieu dans un pays européen alors que pour 2011, il sera organisé en Algérie.