A l'issue du 1er Forum international des huissiers de justice tenu durant
deux jours, les participants ont retenu une série de recommandations notamment
en matière d'élargissement des prérogatives de la corporation. Ainsi, les
huissiers de justice ont plaidé pour leur plus grande implication dans le
domaine de la lutte contre la corruption avec une présence systématique lors de
l'ouverture des plis pour l'octroi des marchés publics. Pour eux, leur présence
permettra d'un côté de ne pas empiéter sur la réglementation en vigueur et de
l'autre le déroulement des opérations en toute transparence. Aussi, les
huissiers préconisent leur participation lors de l'établissement des listes de
bénéficiaires de logements sociaux, des listes qui ont donné à plusieurs
reprises des remises en cause sur la nature des bénéficiaires accompagnées
d'action de protestation. Quant à leur mission principale, à savoir l'exécution
des décisions de justice, ils considèrent que les résultats encourageants
acquis jusque-là ont été obtenus auprès de citoyens et que beaucoup reste à
faire dans le domaine du secteur public et ce, au vu des lenteurs
administratives qui caractérisent les entreprises et les administrations
publiques. Ainsi et en dépit de l'insistance des huissiers de justice,
l'exécution de la décision de justice à l'encontre de ces entités peut durer
entre 6 mois et une année, alors que les dispositions fixées par le nouveau
code de procédure civile n'est que de 15 jours. A ce titre, ils demandent la
promulgation de textes législatifs plus répressifs à l'encontre des
réfractaires et qui peuvent aboutir sur des procédures de saisies de biens au
même titre que ces justiciables privés. Au plan international, l'accent sera
mis sur l'uniformisation des procédures afin de rendre l'exécution de décisions
dans le cas de conflits transfrontaliers plus rapide. A retenir enfin que le
prochain congrès pour 2010 de l'Union internationale des huissiers de justice
aura lieu dans un pays européen alors que pour 2011, il sera organisé en
Algérie.
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Posté Le : 08/02/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah C
Source : www.lequotidien-oran.com