183 projets d'investissement débloqués via le médiateur de la République: Vers l'annulation de 204 décisions et la récupération de 216 ha

Le comité de wilaya d'Oran chargé du suivi et de l'évaluation des investissements a procédé dernièrement à l'annulation de décisions d'affectation de 204 terrains pour une surface globale de 216 hectares. Ces terrains seront récupérés incessamment et s'ajouteront au précédent bilan qui fait état de 171 assiettes récupérées pour une superficie totale de 151 ha.Ce foncier inexploité et repris par les pouvoirs publics locaux représente, quand on fait l'addition des deux bilans, une proportion de 8% du foncier industriel de la wilaya d'Oran, qui se compose de 35 zones d'activités couvrant une surface globale de 1.230 ha et de 5 zones industrielles s'étendant sur 4.000 ha. Ces chiffres sont révélés par une source de wilaya dans la foulée des informations rendues publiques, il y a près d'une semaine, par la délégation d'Oran du médiateur de la République, faisant état de la régularisation de pas moins de 183 dossiers de projets d'investissement qui étaient en suspens au niveau de la wilaya d'Oran. Le même organisme avait précisé que «depuis la tenue de la rencontre nationale sur la relance économique, en décembre 2021, la délégation a été destinatrice de 283 dossiers», rappelant que «le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait insisté sur l'impératif de lever le gel sur les projets prêts, mais qui sont suspendus pour des raisons administratives». Baghli a estimé que ces résultats «sont très acceptables», relevant que «la délégation du médiateur de la République a réussi à régler près de 65% des dossiers en moins de 4 mois. La même source a fait savoir que «la délégation est en phase d'examen de dossiers aux fins de régulariser quelque 100 autres de projets d'investissement», assurant que «de nombreux dossiers en suspens seront réglés, dans le cadre du nouveau code de l'investissement». «Cela va soulager bientôt une grande partie des industriels et des investisseurs», a-t-on indiqué, ajoutant que «le dispositif du médiateur de la République a trouvé «une grande cohérence à Oran pour avoir réussi à rétablir la confiance entre le citoyen et l'administration locale». Les dossiers en suspens se sont heurtés à de nombreuses difficultés, dont celle du retard dans la délivrance du permis de construire et l'accès au foncier dans les zones industrielles et autres obstacles pour lesquels la délégation ?uvre d'arrache-pied.
LA WILAYA REPREND D'UNE MAIN CE QU'ELLE A DONNE PAR L'AUTRE
Dans une large mesure, on peut parler sans risque d'être contredit de mauvais investisseurs, et à profusion. Le mot n'est pas fort.
La bureaucratie, voire le blocage carrément, les banques qui ne jouent pas le jeu, le manque d'accompagnement institutionnel, tout cela existe et n'est pas près de disparaître, même si les choses se sont relativement améliorées. Mais dans la majorité des cas des projets inaboutis, l'investisseur ne peut s'en prendre qu'à lui-même. Si tant est que l'on puisse parler d'investisseur. Or, on peut assurément parler de sale temps pour les adeptes de ces vieilles pratiques. La donne a changé, politiquement parlant. Ce qui était possible, ou du moins faisable, hier, ne l'est plus aujourd'hui.
L'Etat a serré l'étau, donné plusieurs tours de vis au mécanisme. A Oran, deux lignes de stratégie qui se rejoignent finalement évoluent en parallèle, en l'occurrence : le processus de déblocage et d'incitation à l'investissement et le dispositif d'assainissement du foncier industriel. Les deux compartiments sont interdépendants, s'équilibrent au bout du chemin, tel un système de vases communicants. Etant un moyen d'avertissement et non une fin en soi, la mise en demeure a eu néanmoins un plein impact au niveau des différents sites d'investissement, les zones d'activité comme les zones industrielles. Conjugué au dialogue wali-investisseurs organisé périodiquement, le rappel à l'ordre par les Domaines, la DMI et l'Agence foncière a eu un effet de « déclic » sur certains sites qui faisaient piètre figure. Bien entendu, entre la suite positive de « début de réalisation » et la suite négative d'«annulation de l'acte», subséquentes aux mises en demeure, c'est la première qui est intéressante et rentable. L'intérêt de la démarche est certes de lancer (ou relancer) l'investissement et de revitaliser ainsi la zone et non pas de résilier des contrats et d'enfoncer de la sorte la zone dans son immobilisme.
171 ACTES ANNULES, 204 AUTRES EN VOIE D'ANNULATION
Encore moins -surtout pas- de désinvestir. Mais l'annulation de l'acte de concession du foncier (ou celui de cession par voie de justice, le cas échéant) s'avère un mal utile parfois. C'est même un bien dans le cas d'espèce où l'on doit retirer l'assiette à un investisseur qui n'en est pas pour l'octroyer à un autre investisseur qui l'est vraiment. C'est donc une rectification de tir par un changement de cible. Une redistribution des cartes. Il y a aussi l'esprit de l'impact de la sanction, lequel est toujours efficace et à tous les coups. On peut voir la démarche, et c'est le cas dans une certaine mesure, sous l'angle étroit de l'assainissement du foncier destiné à l'investissement. Une purge dans le milieu, un coup de pied dans la fourmilière afin de récupérer les terrains mal attribués. Dans l'optique d'une réaffectation plus étudiée, s'entend. Car ce ne sont pas les clients qui manquent. En définitive, relance de l'investissement et assainissement du foncier qui lui est dédié se joignent, vont ensemble. Le premier, la finalité, ne peut se faire sans le deuxième, le moyen, l'instrument. La commission chargée d'établir un état des lieux sur les projets en souffrance ayant bénéficié d'un foncier industriel dans le cadre du dispositif de concession poursuit donc son travail. A ce jour, 171 actes de concession ont été annulés et autant de terrains récupérés, pour une superficie globale de 151 ha, selon la direction de l'Industrie de la wilaya d'Oran, qui compte un parc industriel composé de 35 zones d'activités (ZA) consistant en 1.230 ha ainsi que 5 zones industrielles (ZI) totalisant 4.000 ha. Ceci alors que 204 autres décisions d'attribution à titre de concession sont en cours de procédure d'annulation avec retrait du foncier, selon la même source.
LEVEE D'ENTRAVES ET MINI-ZONES D'ACTIVITES
La commission de wilaya du suivi de la mise en ?uvre des projets d'investissement a pour mission principale d'enquêter sur le terrain des circonstances des projets concernés. La première catégorie des annulations concerne les opérateurs qui ont obtenu des actes de concession durant la période étalée entre 2013 et 2014 et ont reçu l'ordre de versement, mais qui, à ce jour, n'ont pas payé les frais de concession. La deuxième catégorie touche les opérateurs détenteurs d'un acte de concession, mais qui n'ont pas encore déposé leurs permis de construire au niveau des services compétents. Quant à la troisième catégorie, elle concerne les investisseurs ayant obtenu l'acte de concession et le permis de construire, mais n'ont pas encore démarré leurs projets faute de crédits bancaires. Par ailleurs, durant l'année 2021 qui vient de s'écouler, le secteur de l'investissement dans la wilaya d'Oran a été boosté à la faveur du dégel de projets d'investissement à travers la levée des entraves freinant leur mise en exploitation, ainsi que la création de mini-zones d'activités à même d'instaurer un climat favorable aux jeunes investisseurs. Pour ce faire, une commission de wilaya chargée du suivi et de la levée des entraves a étudié, dans un premier temps, les dossiers de 40 projets d'investissement finalisés ou en voie de réalisation et qui se trouvent, actuellement, en phase de levée des entraves. Parmi ces dossiers, trois nécessitant un traitement à un plus haut niveau, ont été soumis à une commission nationale.
BUREAUCRATIE ET ZONES NON OU MAL AMENAGEES
Afin de concrétiser ces investissements générateurs de richesses et d'emplois, une opération de recensement de projets d'investissement gelés se poursuit pour les soumettre à la commission de wilaya chargée de lever les entraves dans les plus brefs délais. Le retard dans la concrétisation des projets d'investissement est principalement dû au manque d'aménagement des zones d'activités et à des blocages administratifs, et ce, dans différents secteurs d'activités, à l'instar des industries de transformation et alimentaires, le tourisme, les structures sportives et les services. L'opération de levée des entraves sur les projets d'investissement intervient ainsi dans le cadre des orientations des pouvoirs publics pour mettre fin à la bureaucratie et faciliter les procédures administratives aux investisseurs. D'autre part, la wilaya d'Oran a vu cette année l'entrée en exploitation de 30 nouveaux projets d'investissement, notamment dans les domaines de la fabrication de matériel médical, des industries alimentaires, du plastique et du bois, entre autres projets impulsant une dynamique de développement à la wilaya. Il y a lieu de rappeler que l'actuel wali d'Oran, Saïd Sayoud, avait tenu à la mi-septembre une première rencontre avec les investisseurs à l'effet de débloquer les projets en souffrance. Selon ses explications, il y avait trois cas de figure, soit autant de catégories d'investisseurs. Le 1er cas, les projets achevés mais non exploités (par changement d'intitulé en cours de route, par exemple). La situation devait être débloquée localement pour ce groupe et les opérateurs concernés devaient avoir par la suite leurs autorisations d'exploitation, exception faite pour certains cas dont par exemple les projets implantés dans des terres agricoles, l'instruction n°3 du président de la République l'interdisant (Ndlr : Conseil des ministres du 2 mai 2021. « Durcir le contrôle et contrer toute tentative ou opérations de détournement des terres agricoles de leur vocation, notamment les terres boisées et irriguées... Charger le gouvernement à l'effet d'élaborer un texte de loi relatif à la préservation des terres relevant du domaine de l'Etat et de régulariser tous les dossiers de propriété foncière en suspens»).
L'APPROCHE DU WALI SAID SAYOUD
Le 2ème cas, les projets en cours de concrétisation dont les travaux étaient à l'arrêt. Le 3ème cas, qui comportait deux types : 1. Les projets n'ayant pas démarré (problème administratif, technique, financier...). 2. Les projets dont le foncier a été détourné. Là, on parle littéralement d'indus-investisseurs. Pour ceux-ci, les actes seront annulés et les terrains récupérés et redistribués par l'ONTA (Office national des terres agricoles) ou l'ONFI (l'Office national du foncier agricole, lequel organisme naîtra de la fusion l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) et Divindus Zones Industrielles, entité chargée de la gestion des zones industrielles et zones d'activités : Ndlr), selon la nature du foncier. M. Sayoud a fait savoir qu'une proposition de mettre ces offices sous l'autorité du wali à cet effet a été formulée lors de la dernière rencontre gouvernement-walis. Mais la grande nouveauté, a-t-il encore indiqué, reste la possibilité dorénavant d'annuler aussi bien les actes de concession que ceux de propriété (actes de cession) par arrêté administratif sans recours à la justice (le tribunal administratif, le cas échéant). Répliquant à bon nombre de doléances d'investisseurs ayant trait aux multiples et diverses carences déplorées dans les ZI et les ZA, le wali a promis de remédier progressivement à ces déficits en viabilité et VRD. «Nous allons visiter ces sites un à un. On va aller dans le détail. Pour les ZI, il n'y aura pas de problème financier, le taux de consommation des crédits n'ayant pas dépassé 24%». «Notre problème, c'est qu'on a mis en place de grandes ZI de 400 à 500 ha et plus. Or, on n'a pas les moyens de viabiliser ces sites trop spacieux ni même les instruments de gestion adéquats. Il est plus pratique d'aller vers des petites/moyennes plateformes industrielles. Les microentreprises ANSEG/ANGEM auront quant à elles des petites zones d'activité dans un proche avenir», a révélé le chef de wilaya, qui rassure que le fichier national du foncier industriel, en cours d'élaboration, résoudra la problématique du foncier industriel.