Algérie

18 projets de loi gelés aux ministères


Avec la publication des quatre textes d'application contenant les textes particuliers dans le Journal officiel (concernant la Fonction publique, la santé, l'énergie, les mines et l'habitat), 26 au total sont entrés en application. Or, le dossier des statuts particuliers des fonctionnaires du secteur de la Fonction publique demeure en suspens. L'insistance du Premier ministre Ahmed Ouyahia quant à la nécessité de publier ces lois afin de faire bénéficier les fonctionnaires de leurs droits, notamment l'augmentation des salaires, n'a pas fait bouger les choses d'un iota. D'après des sources proches du dossier, 37 textes particuliers ont été reçus par la direction de la Fonction publique, dont 26 ont été publiés, alors que 11 textes en rapport avec le secteur des finances et de l'agriculture et 7 autres projets de loi du secteur de l'Intérieur et des Collectivités locales demeurent gelés au niveau des ministères concernés.
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