Algérie

18 personnes sous contrôle judiciaire Infraction au code des marchés



18 personnes sous contrôle judiciaire Infraction au code des marchés
Plusieurs anomalies dans la passation des marchés relatifs à la concrétisation d'ouvrages ont été découvertes par les enquêteurs.
Dix-huit personnes, dont le directeur des travaux publics, quelques fonctionnaires du secteur et des entrepreneurs ont été entendus mercredi par le juge d'instruction près le tribunal de cité Djamel pour passation de marchés contraires à la réglementation. L'enquête menée par la brigade économique et financière de la Sûreté de la wilaya d'Oran a révélé que plusieurs marchés de réalisation de projets ont été conclus en infraction au code des marchés. Les enquêteurs ont découvert plusieurs anomalies dans la passation de ces marchés relatifs à la concrétisation d'ouvrages.
En attendant d'autres détails sur cette affaire, les personnes entendues ont été placées sous contrôle judiciaire. Rappelons que la passation des marchés publics en Algérie est régie par un décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. Trois principes régissent ce texte, à savoir la liberté d'accès, la commande publique, l'égalité du traitement des candidats et la transparence de sélection et de passation des marchés.


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