L'accusé qui a comparu hier devant le tribunal criminel de Constantine,
sous le chef d'inculpation de «détournement de deniers public, et faux et usage
de faux», a écopé de 18 mois de prison ferme, et une amende de 50 millions de
centimes.
L'avocat général avait requis contre lui une peine de 10 ans de prison
ferme, assortie de cent millions de centimes. Les faits remontent à l'année
2002, lorsque l'accusé, de son état agent agréé de la Société algérienne
d'assurances (SAA), fut déchargé de toutes ses missions avec la compagnie à la
suite de la mise à jour d'un détournement d'argent commis au préjudice de la
SAA durant 6 ans (de 1997 jusqu'à 2002), évalué par l'expertise à 730 millions
de centimes.
Selon le témoignage de l'expert convoqué pour la circonstance devant le
tribunal, l'accusé avait, tout au long de ces années, établi des contrats
d'assurances avec des institutions étatiques, et des entreprises privées, sans
les déclarer auprès de la société-mère, la SAA en l'occurrence, empochant de ce
fait les montants résultants de ces opérations, sans déclarer aussi son chiffre
d'affaires réel auprès des impôts, et sans verser plusieurs montants de chèques
pour des particuliers, ainsi que la non-conformité des comptes bancaires
relativement à ses activités, usant de documents falsifiés.
L'expert relèvera lors de son témoignage la ‘'faiblesse'', voire l'inexistence
d'un contrôle interne au niveau de l'inspection de la SAA, laquelle défaillance
a entraîné ces malversations durant six longues années sans que quiconque ne
s'en rende compte. L'accusé, qui a ouvert 4 succursales à travers l'Est du
pays, a nié en bloc toutes les charges retenues contre lui, affirmant que la
balance des comptes est exacte, ou conforme, au dinars près. Au bout de ses
délibérations, le tribunal criminel prendra note de l'expertise, et retiendra
la culpabilité de l'accusé, le condamnant à une peine de 18 mois de prison
ferme, assortie d'une amende de 50 millions de centimes.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 09/07/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : A Zerzouri
Source : www.lequotidien-oran.com