18 mois de prison ferme pour d'anciens cadres de la wilaya Détournement de foncier agricole à Boumerdès

Les anciens cadres de la wilaya de Boumerdès, poursuivis dans le cadre de l'affaire du détournement de terres agricoles à Ouled Moussa, ont été condamnés en appel par le tribunal pénal de Boumerdès à une peine de 18 mois de prison ferme.
Il s'agit de l'ancien SG de la wilaya, Yahia Messaâd, l'ancien directeur de l'agriculture, L.Merakechi, l'ex-chef du protocole du cabinet du wali, M. Brahimi, l'ancien Drag, M.Loucif, et l'actuel directeur des domaines, M. Amarouche. Ils ont été poursuivis pour les chefs d'inculpation de détournement de terres agricoles de leur vocation initiale, violation d'une propriété foncière et faux et usage de faux». Par ailleurs, l'ex-maire d'Ouled Moussa, Ahmed Moussaoui, a été condamné à une peine de 3 ans de prison ferme. Le procureur de la République avait requis à son encontre une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une forte amende.
La genèse de l'affaire remonte au mois de mai 2010, lorsque les accusés avaient établi de manière non conforme aux lois des documents pour la cession d'une surface de 30 ha de terres agricoles au profit d'un investisseur privé. Les arrêtés d'expropriation et de concession ont été établis avec l'aval du wali de l'époque, Brahim Merad, actuellement wali de Médéa, et en violation de plusieurs lois, notamment le décret 09/152 du 2 mai 2009 qui fixe les conditions et les modalités de concessions de gré à gré des terrains de l'Etat destinés à l'investissement.
Les accusés ont transgressé également la circulaire n°553 signée par le ministre de l'Agriculture en novembre 2009. Une instruction qui demande à tout un chacun de «placer la protection des terres agricoles comme élément fondamental pour asseoir la sécurité alimentaire du pays». «Les terres agricoles doivent être préservées même si elles sont situées dans le périmètre urbaine, ajoute l'instruction.