18 mois de prison contre l'accusé: 15 hectares au cÅ“ur d'une affaire de faux et usage de faux

Le tribunal criminel près la cour de Constantine a statué, hier, sur une affaire de faux et usage de faux et dans laquelle est impliqué Z. Farhat âgé de 70 ans. Les faits, selon l'arrêt de renvoi, remontent au 20/10/1998 à Oued Athmania, dans la wilaya de Mila, lorsqu'une des victimes B. Younes, dépose plainte auprès du procureur de la République près du tribunal de Constantine, à l'encontre des héritiers Z., en l'occurrence l'accusé Z. Farhat, ainsi que le conservateur foncier de la wilaya de Constantine, tout en citant comme partie prenante dans l'affaire, les responsables des domaines de la wilaya de Mila, pour abus de confiance, perdition de documents officiels et faux et usage de faux. La plainte, ajoute l'arrêt de renvoi, fait état que les victimes B. ont bénéficié, durant les années 1980, d'une superficie de 150 ha de terres agricoles et se sont constitués en exploitation agricole collective (EAC). Durant l'année 1988, l'accusé fort d'un acte de propriété qui lui fut délivré par la conservation foncière de Constantine et incluant cette surface exploitée par le père B. et ses cinq fils, fera savoir à ces derniers, que cette terre appartient à son grand-père et qu'elle lui revient de droit, en tant qu'héritier. Une action de justice en référé est, alors, introduite par l'accusé contre les B. Il obtint gain de cause et ces derniers seront expulsés manu militari. Or selon les investigations des services des domaines de la wilaya de Mila, il ressort que la surface en question fut vendue par le grand-père de l'accusé à un certain colon durant le mois de juillet 1920, et après l'indépendance, cette terre a été intégrée au domaine public de l'Etat. L'enquête déterminera aussi que quatre feuilles de cet acte de vente ont été soustraites du registre des actes de propriété, et que le volume et les numéros abécédaires ont été effacés à l'encre de chine, ce qui provoque un rebondissement dans l'affaire.

 Une enquête judiciaire sera alors enclenchée, le 12/04/2003. Auditionné, l'accusé rejeta en bloc les accusations portées à son encontre. Hier, à l'audience devant le juge, il rejettera, encore une fois, les accusations portées à son encontre. Les victimes appelées à la barre n'ont fait que confirmer le faux et usage de faux de l'accusé, arguant le fait que c'est l'Etat qui leur a attribué cette terre.

 L'un des témoins, en l'occurrence le conservateur foncier de la wilaya de Constantine, qui a pris ses fonctions en 1996, dira au juge que les documents attestant le transfert de la propriété au colon français ont été subtilisés du registre. La partie civile composée de deux avocats reviendra sur la genèse de l'affaire et conclut qu'il y a eu destruction de documents officiels pour cacher la vérité, par consequent le faux et usage de faux sont établis. Le procureur de la République, dans son réquisitoire, a requis 10 ans de prison à l'encontre de l'accusé. La défense, quant à elle, plaidera l'absence de preuves et a demandé la relaxe pour son mandant. Après les délibérations le verdict a été de 18 mois de prison pour l'accusé.