161 magistrats formés en droit des affaires depuis l'an 2000

Des magistrats au nombre de 161 ont déjà été formés en droit des affaires à l'École supérieure des banques (ESB) depuis l'an 2000, a indiqué hier le sous-directeur de la formation au ministère de la Justice, M. Karim Daoudi. Lors d’une conférence de presse organisée la veille de la sortie d’une promotion de 25 magistrats qui ont suivi une formation spécialisée de quatre mois à l’ESB, M. Daoudi a précisé que la formation est sanctionnée par un mémoire que présente le magistrat à la fin du stage. “L’objectif de cette formation est de libérer les magistrats d’instruction de la dépendance des experts lors du traitement des affaires”, a-t-il dit. Il a rappelé, dans ce contexte, qu’une convention avait été signée entre l’ESB et le ministère de la Justice en 2000 pour la formation des magistrats en droit des affaires qui se fait par un appel de candidatures, relevant que le module figure au programme de la formation de base à l’École supérieure de la magistrature (ESM) mais “n’est pas enseigné en profondeur”.
Les magistrats formés, déjà en exercice depuis cinq années, “seront désignés selon leur nouvelles compétences pour présider les sections pénales et commerciales et mettre, ainsi, en œuvre la formation qu’ils ont reçue”. Présents à la conférence de presse, six magistrats, qui ont soutenu lundi, ont expliqué que leur nouvelle formation leur permettra, par les nouvelles connaissances acquises, d’abord “de ne plus être liées à l’appréciation de l’expert qui risque de porter atteinte au justiciable, de l’orienter et suivre son travail, et pourquoi pas, de faire leur propre expertise et contre expertise”. Ils ont précisé que la formation a porté sur les thèmes de la comptabilité, les impôts, la banqueroute, les entreprises commerciales, le contentieux douanier, les techniques bancaires, l’arbitrage international et la propriété intellectuelle. Par ailleurs, M. Daoudi a expliqué que parmi les 25 magistrats formés, 9 sont juges d’instruction, ajoutant que le programme de la formation tracé par le ministère de la Justice au profit des magistrats est “prospectif” et “dépasse les situations vécues aujourd’hui en prévenant les risques”. Il a ajouté à cet égard qu’il s’agit de “former les magistrats dans le crime transnational organisé et leur permettre d’être à jour par rapport à la nouvelle législation dans ce domaine”. Outre les sessions de formation nationales, à l’ESM et l’ESB, le programme en vigueur comprend des formations à l’étranger, en France, aux États-Unis, en Belgique et en Espagne, a-t-on rappelé.  1 117 magistrats ont reçu une formation spécialisée de longue durée (une année) en France dans les domaines de la cybercriminalité, le droit des affaires, les droits commercial, administratif, foncier, social et maritime. 15 autres ont été formés en Belgique également pour un an, dans les droits social, économique et les droits de l’Homme, a souligné le responsable ajoutant que la formation de courte durée dans le cadre de la coopération étrangère concerne les domaines traités par les pôles spécialisés, à savoir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le crime transnational organisé, la lutte contre la drogue et la cybercriminalité. À noter que la promotion sortante des élèves magistrats, la 16e depuis la création de l’école, comprend 289 magistrats, alors que la 19e qui débutera sa formation en septembre prochain et composée de 300 élèves. L'ESM forme trois promotions chaque année.