16 000 importateurs signalés par le CNRC Fichier national des fraudeurs

Plus de 16 000 sociétés d'importation n'ont pas procédé au renouvellement des registres du commerce, comme le stipule l'arrêté ministériel du 13 décembre 2011, selon El Hadi Bakir, directeur du registre du commerce auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC).
«Ils seront inscrits dans le fichier national des fraudeurs», a souligné ce responsable, sans trop de précisons, lors d'une conférence de presse organisée à Alger. «Ces sociétés n'ont plus le droit d'exercer dans les activités de commerce extérieur, et toute marchandise importée par elles sera bloquée» a indiqué, pour sa part, Mohamed Dhif, directeur général du CNRC.
Institué dans le cadre de la régulation des activités commerciales, l'arrêté ministériel du 13 décembre 2011 limite à deux années la validité du registre du commerce pour certaines activités commerciales liées à l'importation pour la revente en l'état et le commerce de détail pour les commerçants étrangers. Auparavant, ce document était délivré à vie. A fin septembre 2012, seulement 17 253 sociétés ont procédé à la prorogation du registre du commerce sur un total de 53 518 importateurs recensés à fin juin 2011, soit un taux de 48,57%.
Pour le commerce de détail exercé par les étrangers, 697 détaillants ont procédé à la prorogation sur un total de 1802 opérateurs, soit un taux de 38,67%, alors que 80 autres l'ont annulé. Sur un autre volet, 55 442 sociétés ont procédé au dépôt légal des comptes sociaux durant l'exercice 2011, sur un total de 84 828 sociétés inscrites au registre du commerce, soit un taux de 65%, selon un bilan du CNRC.
En revanche, seulement 29 386 entités économiques concernées n'ont pas respecté cette disposition pourtant à caractère obligatoire.
Le défaut de publicité des mentions légales est sanctionné d'une amende de 30 000 à 300 000 DA. 6662 entreprises ont été radiées pour un défaut de publication de leurs comptes sociaux au cours des sept premiers mois de l'année 2012. Le non-dépôt de bilans 2011 s'explique, selon un sondage réalisé par cet organisme, par le peu d'intérêt accordé par les opérateurs à l'opération elle-même, l'existence de sociétés créées dans le cadre des dispositifs Ansej, ANDI, CNAC' qui restent à l'étape de projets, d'où l'impossibilité d'accomplir les formalités de dépôt et la dissolution des sociétés sans procéder à la radiation des registres du commerce.
Le même sondage évoque aussi la non-localisation des sociétés faute d'adresses correctes et l'aspect non dissuasif des sanctions infligées par la justice à l'encontre des sociétés contrevenantes, qui demeurent en deçà de celles prévues par la loi 04-08. Interrogé par ailleurs à propos, des critiques émises récemment par le Forum des chefs d'entreprises (FCE) sur l'inaccessibilité de l'information économique, le DG du CNRC a souligné que les comptes sociaux des opérateurs économiques relèvent du «domaine public» et «servent à instaurer la transparence dans l'économie nationale».