150 MDA d?évasion fiscale durant le 1er trimestre 2007
Cent cinquante millions de dinars d?évasion fiscale ont été enregistrés durant le premier semestre de l?année 2007 à Annaba. Ce montant qui pourrait doubler, voire tripler d?ici la fin de l?année, compte tenu de la fréquence des infractions à la législation commerciale, a été établi à l?issue de 683 interventions de contrôle des pratiques commerciales ayant englobé les douze communes de la wilaya. Ces interventions s?étaient soldées par 3 propositions de fermeture administratives et de locaux commerciaux, et 207 procès-verbaux pour « défaut de publicité des prix et tarifs des marchandises, absence de factures, refus de communication de documents et défaut de registre de commerce » En ce qui concerne le contrôle de la qualité des produits destinés à la vente, il a été enregistré, durant la même période, la saisie de marchandises d?un montant de plus de 1 MDA pour diverses infractions à la réglementation commerciale. Les produits saisis vont des viandes rouges et blanches, en passant par les légumes, aux crèmes glacées, pâtes alimentaires, biscuiteries et sachets noirs. Vingt-huit propositions de fermeture administrative de locaux commerciaux et 548 procès-verbaux ont été, d?autre part, enregistrés à l?issue de 2 919 interventions effectuées par les brigades de contrôle de la qualité dans les secteurs de l?agroalimentaire, de l?industrie et des services.
Posté Le : 26/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Tawfiq G.
Source : www.elwatan.com