Algérie

15 visas pour l'exportation de déchets ferreux



Depuis l'adoptiondu nouveau décret exécutif fixant le cahier des charges lié à l'activitéd'exportation des déchets ferreux et non ferreux, en avril dernier, 15 visasd'exportation de déchets ferreux et de cuir d'une durée d'une année ont étédélivrés à Oran, apprend-on de source proche de la direction du Commerce. Eneffet, selon le décret exécutif N°07/102 du 02 avril 2007 relatif à lamoralisation des opérations d'exportation des déchets ferreux et non ferreux,qui représentent le cinquième des exportations hors hydrocarbures du pays maisqui font l'objet, dans certains cas, de fraudes et de malversations allantjusqu'au recel et à la revente de métaux volés, toutes les opérations menéespar les exportateurs doivent être déclarées et inscrites. Les opérateursdoivent ainsi respecter toutes les clauses du nouveau cahier des charges quivise à réglementer la profession et porte sur la traçabilité du produit,l'identification de l'opérateur qui exerce cette activité, et faire face auxfausses déclarations. Pour rappel, «les opérations d'exportations des déchetsferreux et non ferreux ont été momentanément suspendues en début d'année dansle but d'exercer un contrôle et savoir ce qui se vend». «L'Etat est fermementdécidé à contrôler cette filière notamment dans les aspects transport,stockage, protection de l'environnement et provenance des déchets», selon unesource du ministère.Pour rappel, 19dossiers en été traités en 2005 par le service du contentieux du port d'Arzew,relatifs à des affaires de fraude relevée dans ce créneau. Des faux documentsont été découverts dans les opérations de dédouanement de plus de 255 millionsde dinars de déchets ferreux et non ferreux. Au port d'Oran, trois affairessimilaires ont été enregistrées l'année dernière.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)