15 recours ont été examinés Renouvellement des élus du Conseil de la nation

Le Conseil constitutionnel a indiqué que 15 recours ont été examinés à l'issue des élections sénatoriales pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation. Il ressort donc qu'aucun recours n'a été accepté sur les quinze examinés, dans la mesure où les résultats définitifs ont été proclamés le 1er janvier dernier. «Après avoir examiné ces recours, le Conseil constitutionnel a délibéré, sous la présidence de M. Tayeb Belaïz, président du Conseil, le 3 et 4 janvier et rendu les décisions suivantes: en la forme d'une décision d'irrecevabilité et au fond de quatorze décisions de rejet», a indiqué le Conseil constitutionnel dans un communiqué rendu public.
Le même document fait état de la réception de 15 recours relatifs aux résultats des élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation. Le vote des élus locaux s'est déroulé, pour rappel, le 28 décembre 2012.
Au terme de cette consultation, c'est le Rassemblement national démocratique (RND) qui a remporté le meilleur score, devant le FLN qui dispose pourtant du nombre le plus important d'élus locaux. A l'issue de ces élections, la répartition des 48 postes de sénateurs à pourvoir se présente comme suit : RND (24), FLN (17), FFS (2), AHD 54 (1), MPA (1), Front El Moustakbel (1).
Le nombre d'électeurs inscrits pour cette consultation était de l'ordre de 26 895. Le nombre de d'électeurs votants était de 25 251, alors que l'on a enregistré un chiffre d'abstention de 1 644. Ce qui représente un taux de participation de 93,89%, où on a relevé 2 376 bulletins nuls parmi les 22 879 voix exprimées. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel «a enregistré le dépôt, près le greffe, de quinze recours sur l'ensemble des wilayas du pays, et ce, conformément à l'article163 (alinéa2) de la Constitution, aux articles 127 et 128 de la loi organique relative au régime électoral et aux articles 37 et 38 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel». La désignation des sénateurs du tiers présidentiel est attendue dans les jours qui viennent. Cette nomination devrait intervenir, selon la loi, dix jours après la proclamation des résultats relatifs au renouvellement des élus de la Chambre haute du Parlement.
A. Y.