15 recours examinés par le Conseil constitutionnel

Quatorze décisions de rejet dans le fond et une d'irrecevabilité dans la forme, ont été rendues vendredi par le Conseil de la nation, au terme de réunions tenues sous la présidence de Tayeb Belaïz, les 3 et 4 janvier, pour délibérer sur les 15 recours relatifs aux résultats des élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, a indiqué vendredi un communiqué de cette institution.
«Après avoir examiné ces recours, le Conseil constitutionnel a délibéré, sous la présidence de Tayeb Belaiz, les 3 et 4 janvier et rendu les décisions suivantes : en la forme d'une décision d'irrecevabilité et au fond de quatorze décisions de rejet», a précisé la même source. Le Conseil constitutionnel a enregistré le dépôt, près le greffe, de quinze recours sur l'ensemble des wilayas du pays, et ce, conformément à l'article 163 (alinéa 2) de la Constitution, aux articles 127 et 128 de la loi organique relative au régime électoral et aux articles 37 et 38 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel. A titre de rappel et en application de l'article 40 (alinéa 3) du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, des décisions motivées seront notifiées aux intéressés. Les résultats définitifs de l'élection qui a eu lieu le 29 novembre, en vue du renouvellement de la moitie des membres élus du Conseil de la Nation, avaient été proclamés le 1er janvier 2013.