15 jours pour avoir son acte de propriété foncière Gestion foncière et amélioration du climat des affaires

Par Youcef Salami
Le délai d'attribution de l'acte de propriété foncière a été écourté : la procédure qui s'y rapporte ne devrait pas dépasser quinze jours, c'est une mesure à objectif fondamental, celui d'améliorer le climat des affaires en Algérie, un sujet qui fait débat notamment dans le carré du patronat. Il y a quelques jours, un comité interministériel, présidé par le ministère de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, chargé de l'amélioration du climat des affaires dans le pays a été installé. L'Algérie occupe une position pas du tout enviable dans le classement établi par le Doing-business de la Banque mondiale. Le climat des affaires en Algérie «reste peu favorable faute de coordination, de suivi et d'évaluation adéquats», avait alors reconnu le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, Chérif Rahmani, devant ce comité constitué notamment de représentants des ministères de l'Industrie, de l'Habitat, des Finances, de la Justice, le Travail et l'Emploi ainsi que des organisations patronales et de l'Union générale des travailleurs algériens (Ugta). Cette structure veut que cela change. Il est vrai qu'une multitude de problèmes font obstacle à l'investissement, à l'amélioration du climat des affaires. Mais de toutes les difficultés, le foncier pose un sérieux problème, mis en exergue par les différentes organisations patronales, le FCE en tête. Celles-ci se plaignent toujours du climat des affaires en Algérie, même si elles se montrent optimistes quant à l'approche «pragmatique» du gouvernement Sellal. Elles pointent du doigt le foncier en particulier. Elles contestent non seulement la difficulté d'accès au foncier mais également les lenteurs liées à la délivrance des actes de propriété. Etant au fait de ce qui se passe dans le domaine de l'investissement, les chefs d'entreprises recommandent que l'acte de concession, qui a remplacé l'ancien régime de cession, soit accepté par les banques au même titre que la propriété en termes de garanties, une doléance pas encore prise en charge par les chargés de l'investissement. Et les personnes physiques qui n'ont pu avoir leurs actes de propriété de terrains qu'ils détiennent depuis 20 ans ' Selon le directeur général des Domaines de l'Etat, Mohamed Himour, qui s'exprimait hier, sur les ondes de la Radio nationale, la régularisation de telles situations nécessite du temps, car elle exige l'aval de plusieurs autorités. Himour a par ailleurs indiqué que les propriétaires de terrains privés, qui laissent leurs biens inexploités, doivent être amenés à mettre sur le marché le foncier qu'ils détiennent. Est-ce possible ' Himour formule une proposition à ce sujet : «Faut-il adopter des mesures coercitives pour amener ces privés soit à exploiter leurs terrains soit à les mettre sur le marché pour contribuer au développement de l'économie nationale '» Il déplore cependant le phénomène de «rétention» du foncier privé, au point où certains propriétaires privés osent demander de bénéficier du foncier public. Mais, le rythme d'octroi du foncier industriel semble quand même s'accélérer depuis le second semestre de 2012, a fait remarquer le même responsable.
Y. S.