15 ans de réclusion criminelle pour les quatre accusés

Le procès historique, sans précédent, en tous points de vue, et qui promettait des audiences inédites, a été plié en deux temps trois mouvements : les journées du lundi 23 et du mardi 24 septembre, ont suffi au tribunal militaire de Blida pour juger et condamner «Bouteflika Saïd, Mediene Mohamed, Tartag Athmane et Hanoune Louiza, qui ont comparu devant le tribunal», à 15 ans de réclusion criminelle, et «Nezzar Khaled, Nezzar Lotfi, et Benhamdine Farid, en fuite hors du territoire national», par défaut à 20 ans de réclusion criminelle, «pour des faits commis dans une enceinte militaire, la résidence Dar El Afia, et qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité militaire et de complot contre l'autorité de l'Etat, faits prévus et réprimés respectivement par l'article 284 du Code de la justice militaire et 78 du Code pénal».Le communiqué du Tribunal militaire de Blida rendu public, hier, a décrit le déroulé du procès. «L'accusé Tartag Athman, ayant refusé d'assister à l'audience, le tribunal a fait application des dispositions légales relatives au refus de l'accusé de comparaître. Après règlement des incidents des procédures, le président du tribunal a fait donner lecture des chefs d'accusation pour lesquels les accusés sont poursuivis et a rappelé que la loi donne le droit aux inculpés de déclarer et d'utiliser tous les moyens qui sont utiles à leur défense. En présence des avocats, le président du Tribunal a procédé aux interrogatoires des accusés et à l'audition des témoins. Dans ses réquisitions, le procureur militaire de la République a requis en application de la loi la déclaration de culpabilité des inculpés et leur condamnation à la peine de vingt (20) années de réclusion criminelle. En conformité avec la loi, les accusés et leurs avocats ont été entendus dans leurs défenses et ont eu la parole les derniers.
A l'issue des débats, le Tribunal militaire a levé l'audience et s'est retiré pour délibérer en conformité avec la loi. Après délibérations, le tribunal militaire a repris l'audience publique et a rendu son jugement. Le Tribunal a déclaré que tous les accusés sont reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés et a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ceux qui ont comparu devant le Tribunal et à 20 ans de réclusion criminelle ceux qui sont en fuite. Le communiqué du Tribunal militaire a précisé qu' «avant la clôture de l'audience, le président du Tribunal a, conformément à la loi, averti les condamnés qu'ils avaient le droit d'interjeter appel de la sentence devant la Cour militaire d'appel, dans un délai de dix (10) jours qui suivent le prononcé du jugement».
Selon le même communiqué, «l'audience du Tribunal militaire de Blida s'est déroulée dans le strict respect des règles du Code de justice militaire et du Code de procédure pénale et tous les droits et toutes les garanties pour un procès juste et équitable ont été observés». Le huis clos qui a entouré les audiences a sans doute permis d'accélérer les procédures sans avoir recours aux suspensions de séances, motivées souvent par le comportement du public présent, et encore moins au report. Il n'y a donc pas eu de procès fleuve, comme aurait pu le suggérer son caractère historique. Ce ne fut pas aussi un procès-spectacle, puisque, contrairement aux informations qui avaient circulé sur la retransmission en direct des audiences, tout s'est déroulé en l'absence du public et des médias.
Ce ne fut pas aussi un procès de révélations. Visiblement deux des accusés, Said Bouteflika et Athmène Tartag, n'avaient rien à dire, alors que Mohamed Mediène s'est limité, d'après les échos rapportés par des médias, à reconnaître les faits, c'est-à-dire qu'il a agi pour la désignation de l'ancien Président Liamine Zeroual, comme nouveau Président, comme alternative à un cinquième mandat pour un président malade. Le magazine d'information et d'opinion, Algérie solidaire, signale que «pour les observateurs, il est difficile de faire de tels aveux et de nier en même temps l'accusation de «complot» qui lui est adressée par le procureur militaire. Comment peut-on qualifier juridiquement le fait de préparer un changement à la tête de l'Etat et de l'armée avec la complicité d'un homme - Said Bouteflika en l'occurrence - qui n'avait au moment des faits aucune autorité constitutionnelle puisqu'officiellement il n'était qu'un conseiller du président de la République'»