Algérie

149 infractions enregistrées à Constantine



Selon un bilan des activités du contrôle économique et de la répression des fraudes de la wilaya de Constantine, effectué durant le mois de juin écoulé, pas moins de 149 infractions liées à la répression des fraudes ont été enregistrées, a indiqué M. Geghim Faïcel, chef de service du bureau de contrôle des produits alimentaires au niveau de la Direction du commerce de la wilaya.Ces infractions se répartissent entre défaut d'hygiène et salubrité (avec 79 infractions), (35) infractions liées aux produits impropres à la consommation, absence de l'autocontrôle (avec 14 infractions), tromperie ou tentative de tromperie du consommateur (11), opposition au contrôle (7) et détention et mise en vente de produits non conformes (3).
D'autre part, la même source indique que 226 infractions liées à l'activité commerciale ont été également enregistrées, dont 223 procès-verbaux ont été établis. Les principales infractions constatées sont : exercice d'activité commerciale avec un registre du commerce non conforme (107 infractions), défaut d'affichage des mentions légales (72 infractions), non-facturation
(23 infractions), défaut d'affichage des prix et tarifs (3 infractions), défaut de registre du commerce (9 infractions), prix non réglementés (5 infractions) et vente compromettante (1 infraction). Aussi, les agents du contrôle et de la répression des fraudes à la Direction du commerce de Constantine ont enregistré également 2 517 interventions au niveau des locaux commerciaux de la wilaya et procédé à la saisie d'une quantité de pas moins de 1 227 tonnes de différents produits impropres à la consommation et de 122 tonnes de produits alimentaires divers. 37 décisions de fermeture administratives d'établissements et de locaux commerciaux ont été aussi établies par les services de la Direction du commerce.

Inès Boukhalfa


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)