143 importateurs non localisés
La Direction du Commerce de la wilaya d'Oran procède à l'assainissement des fichiers des importateurs implantés dans la wilaya. C'est ainsi que, sur les 181 importateurs programmés au titre du premier trimestre 2009, 143 n'ont pas été localisés. Des procès-verbaux ont dès lors été dressés à leur encontre pour non-existence de local du siège social ainsi que pour l'exercice d'activité sédentaire sans possession de local. Leurs dossiers seront transmis à la justice, devait-on apprendre. En outre et en plus de ces P.-V., des mesures conservatoires seront prises à l'encontre de ces contrevenants, à savoir la radiation du registre du commerce, l'interdiction de domiciliation bancaire et le blocage des marchandises. Par ailleurs, 6 importateurs ont été verbalisés pour défaut de facturation d'un montant de plus d'un milliard de centimes. Pour rappel, l'assainissement des fichiers des importateurs consiste en la localisation du siège social, l'identification du gérant et les vérifications d'usage (conformité de la facture d'achat, B3 d'importation, G50, livret d'inventaire et factures de ventes).
Posté Le : 12/04/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Hadj Sahraoui
Source : www.elwatan.com